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Prestations de manutention, de déménagement, de réception et d’exploitation du magasin pour le compte du CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel..

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Domaine du
Grand Rué Bruyères-le-Châtel, À l’attention de: Elodie Bossu, Nicolas
Buisson, Arpajon Cedex91297, FRANCE. Téléphone: +33 169265019. Fax: +33
169267028. E-mail: elodie.bossu@cea.fr
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 24.4.2013, 2013/S
80-135028)

Procédure incomplète.
La procédure de passation a été
interrompueLe marché est susceptible de faire l’objet d’une nouvelle publication

Assistance urbanistique et juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du P.L.U de la Ville de Vannes.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vannes, B.P. 509 Place Maurice Marchais, à l’attention de M. le maire, F-56019 Vannes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la Commande
publique, 29, rue Thiers B.P. 509, à l’attention de Sandrine RENAHY, F-56019 Vannes. Tél. : (+33) 2 97 01 66 16.
E-mail : instruction.marches@mairie-vannes.fr. Fax : (+33) 2 97 01 61
81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Vannes,
service de la Commande publique 29, rue Thiers B.P. 509, F-56019 Vannes Cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vannes, service
de la Commande publique B.P. 509, F-56019 Vannes Cedex. URL : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance urbanistique et juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du P.L.U de la Ville de
Vannes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvannes.
Code NUTS , FR524, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le présent marché consiste en une mission d’assistance pour l’élaboration du Plan Local d’urbanisme, d’un plan de
référence sur la commune de Vannes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé. A tranches conditionnelles pour le lot 4 uniquement.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : lot 4 – tranche Conditionnelle 1: Organisation d’un second voyage d’études et Tranche
Conditionnelle 2: Organisation d’un troisième voyage d’études. Des prestations similaires pourront etre réalisées
par le titulaire du marché dans les memes conditions que le marché initial (art 35-ii.6° du Cmp).
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Elaboration d’un Plan de référence et révision du PLU
1) Description succincte :
Elaboration d’un Plan de référence et révision du PLU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000.
3) Quantité ou étendue :
Délai global indicatif de la mission : 31.5 mois et selon CCTP
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Evaluation environnementale et trame verte et bleue
1) Description succincte :
Evaluation environnementale et trame verte et bleue
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000.
3) Quantité ou étendue :
Délai global indicatif de la mission : 31.5 mois et selon CCTP
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Assistance juridique
1) Description succincte :
Assistance juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000.
3) Quantité ou étendue :
Délai global indicatif de la mission : 31.5 mois et selon CCTP
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Communication et concertation
1) Description succincte :
Communication et concertation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000.
3) Quantité ou étendue :
Délai global indicatif de la mission : 31.5 mois et selon CCTP
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix
unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle à compter de 2015. Une avance de 5,000 % sera
accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion
informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget
communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et
d’habilitation ( Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l’entreprise ou le cas
échéant, le mandataire ou ses cotraitants Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat ( Dc2 ou forme libre) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4
du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au réglement de
la consultation : article 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au réglement de la consultation : article 3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d’opérateurs envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- compétences : 50 % appréciées dans les conditions
définies au réglement de la consultation, 2- missions similaires : 50 % appréciées dans les conditions définies au
réglement de la consultation.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 70.
2. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 30.
3. lot 2 : valeur technique
Pondération : 70.
4. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 30.
5. lot 3 : valeur technique
Pondération : 70.
6. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 30.
7. lot 4 : valeur technique
Pondération : 60.
8. lot 4 : prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S14PLU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Autres publications antérieures :
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 002-001691 du 03/01/2014.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 avril 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé . Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité
et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4. Le lot 4 comporte une tranche ferme et deux
tranches conditionnelles. Le lot 3 s’adresse à la profession d’avocat. Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics
et demandés par le pouvoir adjudicataire dans le cadre de ce marché sont détaillés dans le règlement de la
consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000
Rennes. E-mail : greffe.ta.rennes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2
99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta.rennes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 23
21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 28 mars 2014.

Assistance urbanistique et juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du P.L.U de la Ville de Vannes.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vannes, B.P. 509 Place Maurice Marchais, à l’attention de M. le maire, F-56019 Vannes Cedex.
I.2) Type d’organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
assistance urbanistique et juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du P.L.U de la Ville de
Vannes.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le présent marché consiste en une mission d’assistance pour l’élaboration du Plan Local d’urbanisme, d’un plan de
référence sur la commune de Vannes.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
S14PLU.
IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original :
28 mars 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L’avis implique :
Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l’avis original.
Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.1.2)
Au lieu de : Nombre d’opérateurs envisagés : 5
Lire : Pour chacun des lots, Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l’issue de cette phase de
sélection des candidatures est au minimum de 5 (cinq) conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des
marchés publics, et au maximum de 6 (six).

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Références de l’avis initial paru au JOUE : 2014 – s65-111200 du 02/04/2014.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2014.
Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 65 B. Annonce : 245, du 2 avril 2014.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 11 avril 2014.

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les études de trafics, économiques, socio-économiques de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin..

Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatriceTITRE1

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Turin Ferroviaire SAS
1091 avenue de la Boisse, BP 80631
À l’attention de: Stéphanie Nicoud
73006 Chambéry
FRANCE
Téléphone: +33 479685669
E-mail: fonction.marches@ltf-sas.com
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ltf-sas.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact
susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marchéTITRE1

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les études de trafics,
économiques, socio-économiques de la nouvelle liaison ferroviaire
Lyon-Turin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chambéry
Code NUTS FR717
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 42
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la section
transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon -Turin. Le projet comprend la réalisation
d’un tunnel ferroviaire de 57 km, les raccordements sur la ligne historique à Saint Jean de Maurienne et Bussoleno, la
réalisation des équipements ferroviaires nécessaires à l’exploitation de la ligne ainsi que les équipements non
ferroviaires tels que ventilation, sécurité,
équipements électriques, la construction de deux gares à Saint Jean de
Maurienne et à Suse.
Ce marché est relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de trafics, économiques,
socio-économiques de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Les principales prestations de l’assistant à maître d’ouvrage seront les suivantes :
— assister LTF pour le pilotage des études,
— assister LTF pour la présentation de ces résultats aux actionnaires de
LTF, à la Commission Intergouvernementale du Lyon-Turin, aux administrations et aux autres intervenants du projet,
— être force de proposition sur les méthodologies à appliquer dans le cadre des études de trafics mais aussi pour
les études économiques et socioéconomiques,
— apporter son expertise à LTF pour tout sujet relatif aux prévisions de trafics, aux études économiques et
socioéconomiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000, 71336000, 71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit
communautaire). Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la
teneur des prestations à réaliser.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché se décompose en 3 tranches :
— tranche ferme jusqu’au 31.12.2015,
— tranche conditionnelle n°1 du 01.01.2016 au 31.12.2016,
— tranche conditionnelle n°2 du 01.01.2017 au 31.12.2017.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueTITRE1

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de
réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l’État français,
l’État italien, avec le concours de l’Union Européenne dans le cadre du
Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir le DC1 et le DC2 ou
équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l’appui de sa candidature, il devra utiliser
le dernier formulaire mis à jour par le ministère
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Le candidat devra également joindre une attestation sur l’honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en
situation de conflit d’intérêts par rapport à LTF SAS.
Pour les candidats italiens ou membres de groupement italiens, fournir en outre une « dichiarazione sostitutiva del
certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura » compilée en langue italienne et
de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l’adresse mentionnée au I.1.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique,
seul ou groupé, devra fournir les chiffres d’affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles :
— chiffres d’affaires annuels globaux et,
— chiffres d’affaires relatifs à l’activité en rapport avec l’objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — description des moyens
techniques et humains du candidat,
— description des prestations réalisées au cours des 3 dernières années avec indications des montants, dates et
destinataires, dans les domaines de compétences suivants : prévisions de trafics voyageurs, prévisions de trafic
fret, études économiques et socioéconomiques
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: ProcédureTITRE1

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 9.4.2014
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2014 – 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. italien.

Section VI: Renseignements complémentairesTITRE1

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux
transeuropéens) : PP 603 et PP 604.
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d’avis de réception, par envoi express
(Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à
la section I.1 du présent avis.
L’enveloppe externe devra comporter la mention: « candidature – AMO études de trafics, économiques et
socio-économiques. Ne pas ouvrir ». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire
original.
Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d’attribution s’entend de la date de notification du marché.
Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s’entendent pour les candidatures: 9.4.2014 16:00 date limite
de demande d’informations complémentaires par les candidats à LTF, et 16.4.2014 16:00 date et heure limites de
réception des candidatures par LTF.
A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers
le 24.4.2014, que la remise des offres se fasse vers le 21.5.2014 et que l’ouverture des offres se fasse vers le
22.05.2014; l’ouverture des offres n’est pas publique.
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu’un ou plusieurs
marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l’article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Il est précisé qu’en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l’accord international signé le
30.01.2012, un changement d’entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie
Forniture) :
— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,
— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z1B0E366C4.
LTF informe qu’elle est signataire du « Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di
infiltrazionedella criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni
Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL », que les titulaires devront appliquer.
Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en
Italie doivent être signées par le
Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou
par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.
Pour d’autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l’autorité judiciaire ou
administrative compétente de leur pays.
Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le
groupement.
Dans le cas des groupements d’entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore
constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des
entreprises qui forment le groupement ou le consortium.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Grenoble
Boîte postale 1135
38022 Grenoble
FRANCE
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422269
Adresse internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance de Grenoble
Boîte postale 1135
38022 Grenoble
FRANCE
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422269
Adresse internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.3.2014

Projet 2PiR – marché LB202-02 – travaux de réaménagement du Bloc A.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateurTITRE1

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/
Île-de-France
DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: Service achats et politique industrielle
À l’attention de: Nathalie Lancry
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169264106
E-mail: nathalie.lancry@cea.fr
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commissariat à
l’énergie atomique – CEA Cadarache
Maîtrise d’ouvrage 2PiR – antenne locale DAM/DPN – bâtiment 470
Point(s) de contact: Antenne DAM/DPN
À l’attention de: M. Fabrice Raynal
13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marchéTITRE1

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet 2PiR – marché LB202-02 – travaux de réaménagement du Bloc A.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de Cadarache
(13 – Bouches-du-Rhône)
Code NUTS FR824
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché «LB202-02 – travaux de réaménagement du Bloc A» a pour objet la réalisation des aménagements au sein
du bâtiment dénommé Bloc A, intégrés aux travaux liés au réexamen de sûreté de l’installation individuelle
associée en cours d’exploitation, située à Cadarache, et en vue d’accueillir une nouvelle chaîne de fabrication. Le
marché couvre tous les corps d’état: génie civil (gros œuvre, métallerie et second œuvre),
manutention, électricité (courant fort et courant faible), ventilation et fluides. Il comporte les études
d’exécution, la fourniture des matériaux et des matériels, leur transport sur site, les travaux préparatoires requis
ainsi que les travaux proprement dits et les essais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le Bloc A est partiellement enterré. Ce bâtiment de dimensions: longueur
N/S de 18,98 m, largeur E/O de 14 m et de hauteur de 10,42 m, est un bâtiment en béton armé. Il est fondé sur 17
semelles filantes en béton armé de sections et de hauteurs variables. Il comporte, au niveau – 3,67 m, un dallage
d’épaisseur 0,15 m coulé sur béton de propreté. Son infrastructure est composée, au niveau 0 fini, de voiles en
béton armé d’une épaisseur de 0,2 m et 0,25 m. Sa superstructure est composée:
— au niveau 0 fini, d’une dalle d’épaisseur constante de 0,11 m comprenant
10 poutres,
— d’un plancher intermédiaire en béton (mezzanine) au niveau +2,90 m
(situé au dessus de l’ancien local A3), d’une épaisseur constante de 0,16 m, supporté par des poteaux en béton
armé,
— d’une terrasse au niveau +6,75 m, d’une épaisseur constante de 0,15 m comprenant 10 poutres en béton
précontraint. Ses éléments porteurs sont des voiles en béton armé d’une épaisseur de 0,2 m et 0,25 m.
Les travaux se déroulent principalement au rez-de-chaussée du Bloc A
(déclassé), et également au sous-sol (dans des locaux appartenant à des zones radiologiquement non réglementées
et réglementées) et au rez-de-chaussée du Bloc B (dans des locaux appartenant à des zones radiologiquement
réglementées) du bâtiment adjacent séparé du Bloc A par un joint de dilatation de 4 cm.
Le marché comprend les études d’exécution, la fourniture des matériaux et des matériels, leur transport sur site,
les travaux préparatoires requis ainsi que les travaux proprement dits et les essais.
Génie civil:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs de tenue sismique, plans (coffrage
– ferraillage – métallerie),
procédures et modes opératoires, carnets de trémies et des dossiers de conformité correspondants, …), les
approvisionnements, emballage et transport, l’implantation, le raccordement et les essais (y compris les contrôles
réglementaires par un organisme agréé des portes et équipements de sécurité).
Les travaux consistent notamment en:
a) travaux de démolition:
— dépose de platines / contre-platines existantes dans la dalle et de la structure sous presse (structure métallique
de type portique),
— démolition de voiles intérieurs maçonnés compris renforts métalliques en applique,
— démolition d’une chape non armée d’épaisseur 7 cm sur un plancher de 11 cm,
— création de traversées dans des ouvrages en béton armé (en plancher et en voiles),
— création d’une issue de secours dans un mur extérieur existant y compris découpe et réfection de bardage
existant,
— agrandissement d’une porte sur un mur extérieur y compris découpe et réfection de bardage existant et dépose
d’une partie de structure extérieure existante pour assurer l’ouverture de la porte mise en place;
b) travaux de génie civil gros-œuvre et second-œuvre:
— réalisation de voiles intérieurs en béton armé,
— mise en œuvre d’un béton armé de 7 cm en sur épaisseur d’un plancher existant,
— travaux de rebouchage de traversées (trémies, …) dont certaines en matériau coupe-feu;
c) travaux de serrurerie:
— fourniture et pose d’escaliers métalliques, plateforme et de garde-corps,
— fourniture et pose de portes métalliques coupe-feu ou résistantes à l’explosion,
d) travaux de métallerie:
— fourniture et pose de platines scellées dans plancher existant,
— fourniture et pose d’une structure métallique intérieure support de chemins de câbles et de tuyauteries;
e) travaux de revêtements et peinture: mise en œuvre de peintures (voiles,
plafond) et revêtements de sols décontaminables.
Manutention:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs de tenue sismique, notes de
dimensionnement, plans, procédures et modes opératoires), les approvisionnements, emballage et transport,
l’implantation, le montage et raccordement, les essais de bon fonctionnement ainsi que les essais réglementaires en
charge (en présence d’un organisme agréé), la mise en service des équipements.
Les équipements à mettre en place sont:
— 1 potence articulée au niveau du voile nord,
— 2 monorails en plafond.
Électricité:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs électricité et tenue sismique,
plans, carnet de câblage,
procédures et modes opératoires, …), la fourniture, emballage et transport, l’implantation, le raccordement et les
essais (y compris les contrôles réglementaires par un organisme agréé).
Les travaux consistent notamment en:
— l’installation de l’électricité provisoire de chantier: coffret de distribution électrique de chantier, prises
électriques de chantier,
éclairages minimum d’ambiance et des éclairages minimum de sécurité, …,
— le démontage des équipements non réutilisés: de l’ensemble des câbles des tenants (pouvant être en dehors du
Bloc A) à l’aboutissant, de l’ensemble des chemins de câbles, des équipements électriques de courant fort et faible
(armoires courant fort, coffrets, transformateur,
téléphones, prises réseaux informatiques …),
— la mise en place des câbles des tenants (pouvant être en dehors du Bloc
A) à l’aboutissant, des chemins de câbles, des armoires et coffrets courants forts (réseau normal, secouru,
maintenu), des coffrets d’arrêt d’urgence,
— la mise en place de l’éclairage d’ambiance, l’éclairage de sécurité et des prises de courant et informatiques,
prises, câbles et raccordement aux réseaux informatiques existants, prises, câbles, interphones et raccordement au
réseau d’interphonie existant, prises, câbles, équipements et raccordement au réseau téléphonique existant,
— des modifications concernant la gestion incendie (SDI et SMSI).
Ventilation et fluides:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs aérauliques et tenue sismique,
plans, procédures et modes opératoires, …), les fournitures (approvisionnement, fabrication, recette usine emballage
et transport), l’implantation, le raccordement et les essais.
Les travaux consistent notamment en:
— la mise en place et/ou modifications des réseaux de ventilation
(extraction et/ou soufflage) des différents locaux du Bloc A, équipés notamment de capteurs de débit, de points
d’injection et de prélèvements des filtres FEB3 et FEB5,
— la climatisation du local A1/A2 contenant les armoires électriques, la collecte des condensats et son raccordement
aux effluents,
— la mise en place des vannes de régulation et de sécurité sur le réseau d’extraction du procédé,
— la mise en place d’une ligne de référence de pression pour les différents locaux du Bloc A,
— la mise en place de mesures de pression des différents locaux du Bloc A.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueTITRE1

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement),
règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture,
après livraison et acceptation de la fourniture/prestations/travaux conformément à l’échéancier de paiement du
marché.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une
transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de
consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires ou les groupements conjoints avec solidarité du
mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que
mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des
co-traitants, l’ensemble des pièces mentionnées au § III.2) ci-dessous.
La non-acceptation de l’un des co-traitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Ce marché est
un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à
l’appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à
représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées
à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— ses attestations d’assurance en cours de validité,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés si’l est en redressement judiciaire ou s’il fait l’objet d’une procédure
équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du
candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique,
composition du capital, principaux actionnaires, participations,
représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions,
activités, organigramme,
— le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — le chiffre d’affaires annuel moyen HT de chaque entreprise
candidate devra être au moins supérieur à 10 MEUR sur les 3 dernières années,
— l’effectif minimum requis pour chaque entreprise candidate devra être au minimum de 100 personnes.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises)
devront présenter:
a) la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industriel
d’appartenance;
b) un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— moyens matériels,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
c) un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible
d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et
d’enjeu durant les 5 dernières années. Devront notamment être précisés :
la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, le montant en nom propre, les références du client correspondant
avec ses coordonnées postales et téléphonique, ainsi que la personne en charge du projet, un descriptif précis des
responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Pour les travaux les plus
importants, ces références devront être appuyées d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le
montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux;
d) les certificats qualité quand ils existent ; les MAQ et PAQ
correspondants permettant de juger de l’organisation pour répondre au critère d’assurance qualité;
e) une description de l’organisation et de la gestion de la sécurité au sein de leur entreprise;
f) Les candidats devront préciser le pourcentage de leur personnel et le nombre de collaborateurs correspondant,
répondant aux exigences requises inhérentes au travail en zone radiologiquement règlementée dans des bâtiments
nucléaires en exploitation:
— aptitude médicale en cours de validité, en catégorie A ou B,
— formation certifiée par le Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du
personnel travaillant sous rayonnement Ionisants (CEFRI),
— possession du ou des dosimètres requis.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les entreprises candidates doivent pouvoir:
— justifier d’une structure et des moyens d’études et de travaux lui permettant de réaliser en propre les
prestations objet du marché,
— justifier des moyens humains et matériels suffisants en propre pour la réalisation des travaux sur site.
Les candidats devront pouvoir justifier de compétences en propre en travaux de génie civil en milieu sismique et en
pilotage d’entreprises.
Compte tenu des interfaces entre les locaux radiologiquement classés et déclassés, le percement de certaines
trémies et certains travaux de ventilation et d’électricité en milieu nucléaire, nécessiteront une compétence en
termes de décontamination et de radioprotection.
Dans le cas d’une sous-traitance de l’une ou plusieurs des prestations du marché, les entreprises candidates doivent
identifier leurs sous-traitances envisagées, présenter les références de ces entreprises et démontrer la maîtrise
des prestations sous-traitées.
Compte tenu des exigences qualité du projet 2PiR et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates
doivent disposer d’une organisation qui permette de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance
qualité conforme au référentiel de la norme ISO 9001 version 2008:
— engagement des entreprises co-traitantes et sous-traitantes à appliquer un SMQ commun (il peut être défini
spécifiquement pour le groupement),
définissant notamment les interfaces et la coordination du groupement,
— transmission d’un plan d’assurance qualité préliminaire, identifiant notamment les ressources, moyens et
organisation proposés (remontage des plans TCE globaux, bureau d’étude, organisation qualité,…).

Section IV: ProcédureTITRE1

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des
candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
1) la conformité adiministrative du dossier de candidature,
2) la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité,
pérennité, capacité financière suffisantes,
3) la capacité professionnelle:
3a) les compétences techniques dans les domaines concernés telles que définies au III.2.3,
3b) les ressources dont dispose l’entreprise, afin de mener à bien le marché: organisation, moyens humains et
matériels.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2014 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentairesTITRE1

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005 et du décret n°
2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure
de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les dossiers de candidature seront transmis en 1 original et 1 copie papier, ainsi que sur 1 CD-ROM par voie postale ou
par porteur, et devront être parvenus à l’adresse mentionnée à l’annexe A, § III) au plus tard le
17.4.2014, avant 12:00.
L’enveloppe contenant le dossier de candidature devra être cachetée et portera comme seule inscription, la
mention:
«Appel à candidatures – 2PiR – LB202-02 – travaux de réaménagement du bloc
A – dossier de candidature – ne pas ouvrir».
Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe (ou colis selon le volume),
également cachetée. Cette enveloppe extérieure indiquera l’adresse du CEA
précisée ci-dessus et comportera la mention «2PiR – LB202-02 travaux réaménagement bloc A – ne pas ouvrir».
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer
dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques –
bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.3.2014

MARCHE D’ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D’HIVER ET D’ETE POUR DES ENFANTS AGES DE 4 A 17 ANS DE LA VILLE DE MASSY POUR L’ANNEE 2015.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l’attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1
60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 60 11 95 62.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpubli.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Massy,
direction de l’education 1 avenue du Général de Gaulle, à l’attention de Mme Lejeune, F-91349 Massy Cedex. Tél. :
(+33) 1 60 13 72 45. E-mail : c.lejeune@mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Massy, sur
le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9h à 12h et de 14h à
17h contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR – direction des Affaires Juridiques 1 avenue du Général de
Gaulle, F-91349 Massy Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d’organisation de sejours de vacances d’hiver et d’ete pour des enfants ages de 4 A 17 ans de la ville de massy
pour l’annee 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
569 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le marché est passé en procedure adaptee restreinte sur le fondement de l’article 30 du Code des marchés publics. Le
présent marché porte sur l’achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes agés de 4 à 17 ans pendant
les vacances d’hiver et d’eté pour l’année 2015. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d’hiver
et d’été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l’education Nationale. La
commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l’article 5 du code des
Marchés Publics. La forme du marché revet le caractère d’un achat. A titre indicatif, le montant des dépenses du
présent marché est estimé à 569 000 EUR T.T.C annuel. Le présent marché est d’un renouvelable expressément une
fois. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2014 pour les
lots hiver et décembre 2014 pour les lots été. Les voyages et les séjours sont destinés à des jeunes de 4 à 17
ans. En conséquence, ils doivent etre adaptés à l’age des participants. Les enfants ou les jeunes auront, le jour du
départ, l’age requis correspondant à la tranche d’age proposée pour participer au séjour. Le titulaire du marché
et, le cas échéant son sous-traitant, s’engagent à prendre en charge les participants qui lui sont confiés pendant
toute la durée du séjour, qui court depuis le départ de Massy, jusqu’au retour à Massy, le dernier jour, lorsque les
parents récupèrent leurs enfants ou jeunes. Les mineurs seront placés sous la responsabilité du directeur du
séjour, pendant cette meme durée. Il appartient au titulaire du marché d’effectuer toutes les démarches
réglementaires et nécessaires au bon retour des participants.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55243000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
et un opérateur économique. Le nombre de places est donné à titre estimatif. Les marchés sont conclus pour une
période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période d’un an.
Les variantes ne doivent concerner que le handicap.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : MULTI ACTIVITES 1er DEPART – 4/6 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET ou AOUT durée de 8 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES NAUTIQUES 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE – bord de mer JUILLET et AOUT durée de 20 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 20 places en juillet et 15
places en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : SPORTS ET ACTIVITES DE PLEINE NATURE – 6/12 ans
1) Description succincte :
Sports et activités de pleine nature hors activités nautiques FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou
moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : INITIATION A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : MINI MOTO / DECOUVERTES DES SPORTS MECANIQUES – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 8 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en
aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : EQUITATION – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jous (plus ou moins 2 jours) estimation : 20 places en juillet et en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : SPORTS DE PLEINE NATURE – 6/12 ans
1) Description succincte :
Sports de pleine nature hors activités nautiques FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours)
estimation : 15 places en juillet et 10 places en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : ACTIVITES NAUTIQUES/DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en
aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : MULTI ACTIVITES – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en
aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : CROISIERE FLUVIALE – 9/13 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : ASTRONOMIE/DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL – 8/14 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places en juillet et en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : ATELIERS CUISINE/DECOUVERTE DU PATRIMOINE CULINAIRE ET DU GOUT – 8/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en
aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : ACTIVITES AUDIOVISUELLES – 11/14 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : ACTIVITES NAUTIQUES/DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL – 12/14 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en
aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé : EQUITATION – 12/14 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places en juillet et en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16
Intitulé : LINGUISTIQUE ANGLAIS – 12/14 ans collégiens
1) Description succincte :
EUROPE DU NORD JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10
places en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17
Intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES SPORTIVES – 12/14 ans
1) Description succincte :
EUROPE DU NORD JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18
Intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES SPORTIVES – 12/14 ans
1) Description succincte :
EUROPE DU SUD JUILLET ou AOUT Durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19
Intitulé : SPORTS DE PLEINE NATURE – 13/15 ans
1) Description succincte :
Sports de pleine nature hors activités nautique FRANCE JUILLET et AOUT durée de 20 jours (plus ou moins 2 jours)
estimation : 15 places en juillet et 10 places en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20
Intitulé : ACTIVITES NAUTIQUES – 13/15 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 15 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21
Intitulé : ACTIVITES ARTISTIQUES OU/ET MUSICALES – 13/15 ans
1) Description succincte :
FRANCE ou ETRANGER JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22
Intitulé : ACTIVITES ARTISTIQUES OU/ET MUSICALES – 14/17 ans
1) Description succincte :
FRANCE ou ETRANGER JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23
Intitulé : LINGUISTIQUE ANGLAIS/DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL – 15/17 ans
1) Description succincte :
EUROPE JUILLET durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24
Intitulé : SPORTS D’EAUX VIVES/DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL – 15/17 ans
1) Description succincte :
FRANCE JUILLET et AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places en juillet et en aout
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25
Intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES SPORTIVES – 15/17 ans
1) Description succincte :
EUROPE DU NORD OU DE L’EST JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26
Intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES SPORTIVES – 15/17 ans
1) Description succincte :
EUROPE DU SUD JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27
Intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES SPORTIVES – 15/17 ans
1) Description succincte :
CROATIE JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28
Intitulé : CHANTIER SOLIDAIRE/SAUVEGARDE DU PATRIMOINE LOCAL – 15/17 ans
1) Description succincte :
FRANCE ou EUROPE JUILLET ou AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29
Intitulé : PROPOSITION LIBRE – 6/12 ans
1) Description succincte :
JUILLET ou AOUT estimation : 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30
Intitulé : PROPOSITION LIBRE – 8/14 ans
1) Description succincte :
JUILLET ou AOUT estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31
Intitulé : PROPOSITION LIBRE – 13/15 ans
1) Description succincte :
JUILLET ou AOUT estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32
Intitulé : PROPOSITION LIBRE – 15/17 ans
1) Description succincte :
JUILLET ou AOUT estimation: 10 places
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33
Intitulé : EQUITATION/DECOUVERTE DES ACTIVITES DE MONTAGNE – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE Semaines 1 et 2 des vacances d’Hiver durée d’une semaine estimation: 10 places sur chaque semaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34
Intitulé : DECOUVERTE DU SKI/CHIENS DE TRAINEAUX – 6/12 ans
1) Description succincte :
FRANCE Semaines 1 et 2 des vacances d’Hiver durée d’une semaine estimation: 30 places sur la 1ère semaine et 15
places sur la 2ème semaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 35
Intitulé : DECOUVERTE DU SKI – 10/13 ans
1) Description succincte :
FRANCE Semaines 1 et 2 des vacances d’Hiver durée d’une semaine estimation: 10 places sur chaque semaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 36
Intitulé : DECOUVERTE DE LA MONTAGNE ET DES SPORTS DE GLISSE – 13/15 ans
1) Description succincte :
FRANCE Semaines 1 et 2 des vacances d’Hiver durée d’une semaine estimation: 10 places sur chaque semaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 37
Intitulé : PRATIQUE DU SKI/DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL – 15/17 ans
1) Description succincte :
FRANCE ou EUROPE Semaines 1 et 2 des vacances d’Hiver durée d’une semaine estimation: 10 places sur chaque semaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités
de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au
contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Modalités de financements : Le
présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un
virement. Il sera fait application des dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est
fixé à 30 jours maximum conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées
par les ressources propres de la Ville, la participation des usagers et celle de la Caisse d’allocations Familiales
Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d’une traduction
en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner
l’ensemble des documents remis dans l’offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat
n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi
mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une
organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; IBAN (souhaité).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et professionnels de
l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Il conviendra d’apporter des éléments complémentaires
suivants : les éléments pour apprécier la qualification et la formation du candidat, les informations liées aux
modalités de recrutement et de formation des directeurs et animateurs, le projet éducatif et les modalités de mise en
oeuvre, les certifications ou les agréments, la prise en compte du développement durable et de l’agenda 21 ; une
attestation sur l’honneur précisant que les séjours font l’objet d’une déclaration auprès de la DDCS
compétente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Nombre maximal : 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2-
capacités professionnelles.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EDUC1401.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
seules les pieces relatives a la candidature sont a transmettre. Il est donc interdit d’inclure une offre ou un
catalogue dans l’enveloppe. En outre, le candidat devra clairement preciser sur le Dc1 les lots sur lesquels il
candidatera. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de
commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31 mars 2004. Les candidats doivent utiliser
les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie .
Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il
accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantirla confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau
minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Iidu RGS. Les certificats RGS (Référentiel
Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-Membre
de l’union européenne. Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de
sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à
un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des
plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite. A noter : les critères de sélection des offres varieront en
fonction des lots (35 % à 40 % pour le critère prix et 60 % à 65 % pour le critère valeur technique) afin d’obtenir
une note sur 100.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,
F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1
30 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 20 54 87
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 3 mars 2014.

Prestations de logistique et de transport de marchandises pour le centre CEA de Valduc.

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Valduc
Point(s) de contact: Bureau des affaires commerciales
À l’attention de: Séverine Geslin
21120 Is-sur-Tille
FRANCE
Téléphone: +33 380234751
E-mail: severine.geslin@cea.fr
Fax: +33 380235202
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de logistique et de transport de marchandises pour le centre
CEA de Valduc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et
les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA
Centre de Valduc
21120 Is-sur-Tille
Conditions d’accès réglementées.
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser, sont pour la tranche ferme:
— la gestion de trois magasins avec les réceptions et la distribution des marchandises réceptionnées au magasin
principal vers les services demandeurs,
— les prestations connexes: manutention, logistique sur site des fontaines à eau (installation, entretien et
dépannage),
— la gestion du bureau courrier,
— la gestion de l’accessibilité aux bâtiments du site: entretien de la voierie et signalisation associée jusqu’au
30.6.2017 et des prestations de déneigement et balayage de la voierie et des parkings.
La tranche optionnelle comprend, à compter du 1.1.2017, le transport des marchandises (mise en place d’un espace de
stockage dédié au CEA sur une plateforme logistique afin de centraliser les flux, gérer les expéditions depuis cette
plateforme, réceptionner les marchandises à destination du
CEA sur la plateforme et mettre en place des navettes inter-sites).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63120000, 63110000, 64100000, 60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation du marché de 24 mois par tranche de 12 mois.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de
paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprise soit un groupement solidaire ou
conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un
projet de convention de groupement d’entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être
joint au dossier de candidature.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Ce marché est
un marché avec détention de niveau «secret défense» au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation
de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il
nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans les locaux du CEA.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit la copie de l’attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit la copie du courrier d’envoi du dossier de demande d’habilitation.
Pour information, ce dossier est disponible auprès de l’officier de sécurité du centre de Valduc Tél : +33
380234061; mail: vadirccg@cea.fr
;
adresse: CEA, Centre de Valduc, 21121 Is-sur-Tille.
Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence de l’affaire
sous format papier en original, à l’attention de l’officier de sécurité avant la date figurant à la rubrique
IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées,
en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit
marché.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir
renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidat fournira à
l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement a
représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées
à la page 3 du formulaire,
— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document
équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence
vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du
candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique,
composition du capital, principaux actionnaires, participations,
représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions,
activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des
3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans
est obligatoire en vertu de la loi,
— l’attestation d’assurance en cours de validité,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant
ce(s) sous-traitant(s) /
cotraitant(s).
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s)
sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s)
sous-traitant(s)/cotraitant(s).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront
présenter:
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et
commercial,
— les références de prestations similaires durant les 5 dernières années.
Pour chaque référence, indication du montant, dates d’exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur
d’ordre,
— la copie de la certification ISO ou équivalent ou à défaut du manuel d’assurance qualité,
— l’attestation CEFRI ou engagement de l’obtenir au plus tard à la notification du marché,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des
candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité
juridique et financière, capacité professionnelle (moyens, organisation,
références).
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-005-B2-SG
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.3.2014 – 16:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure
de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation
de la plateforme du CEA,
rubrique «certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier
(photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir -
candidature «logistique et transport de marchandises». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis
de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé.
Si le pli est déposé par l’entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de
13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l’enveloppe extérieure pour l’expédition renseignée comme suit:
CEA
Centre de Valduc
DSTA/SG/BACO
A l’attention de Séverine Geslin – 21120 Is-sur-Tille
– une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions
suivantes:
Candidature:
Logistique et transport de marchandises.
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de M.
Cuisnier – tél: +33 380235175 – M. GUY – Tél: 03.80.23.40.77 ou M.
Chevasson – tél: +33 380234260.
Les renseignements d’ordre commercial peuvent être obtenus auprès de Mme
Geslin – tél: +33 380234751 ou Mme Gallibour – tél: +33 380234527.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer
dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA
Saclay – DAPS/SRC – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191
Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie
d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: s’agissant d’un appel d’offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures
uniquement (aucun cahier des charges n’est à retirer à ce stade de la procédure).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Greffe du TGI
Cité judiciaire rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.2.2014

Accords-cadres concernant les petits travaux d’entretien multi-techniques – réaliser sur les 504 bâtiments du centre CEA de Cadarache (13).

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA – centre de Cadarache
CEN Cadarache
Point(s) de contact: Acheteur
À l’attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: accordcadre2014@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.cea.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA – Centre de
Cadarache
Saint-Paul-lès-Durance
Point(s) de contact: Chargé d’affaires techniques
À l’attention de: DEN/CAD/UG/UST/STL/GPI/ Jean-Daniel Cardettini
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252744
E-mail: accordcadre2014@cea.fr
Fax: +33 442252778

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accords-cadres concernant les petits travaux d’entretien multi-techniques à réaliser sur les 504 bâtiments du centre
CEA de Cadarache (13).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA – Centre de
Cadarache, 13108
Saint-Paul-lès-Durance.
Code NUTS FR824
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 04
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 22 381 600 EUR

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser portent sur des petits travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache, afin
d’assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. En sont exclus les travaux de
rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d’exploitation ou de maintenance en
vigueur.
Ces prestations sont réparties en 13 lots techniques qui feront l’objet d’accords – cadres distincts, sur lesquels
seront émis des ordres de services successifs, selon les besoins du CEA.
Des bordereaux de prix unitaires couvriront les différents types d’interventions prévues au cahier des charges.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DEN/Centre de
Cadarache – maître d’ouvrage.
Les prestations comprennent notamment :
Les interventions courantes d’entretien préventif et de réparation sur les bâtiments du Centre CEA de Cadarache,
dans les domaines d’activités repris par les 13 lots techniques figurant au § II.2.1 du présent avis,
Les interventions pour les travaux urgents.
Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l’entreprise
devra-t-elle employer du personnel classé CEFRI « A » et « B » lorsqu’elle devra intervenir en installation nucléaire de
base (INB).
L’entreprise doit également justifier qu’elle dispose des compétences d’un technicien qualifié en radioprotection
(TQRP) pour les travaux à effectuer en milieu ionisant.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux conditions de protection du secret et des informations
concernant la défense nationale et la sûreté de l’Etat dans les contrats, le niveau de classification des lots est le
suivant :
— le lot n° 4 « Travaux de petite serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d’aménagement et d’entretien »
donnera lieu à un marché classifié au niveau Confidentiel Défense sans détention,
— le lot n° 7 « Travaux sur VDI, Téléphonie, réseaux informatiques, Images
» et le lot N° 8 « Travaux sur Réseau téléalarme et sonorisation » feront l’objet d’un marché classifié au
niveau Confidentiel Défense avec détention,
— les lots n° 1 à 3, 5, 6, 9 à 15, ne sont soumis à aucune habilitation particulière.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations comprennent notamment :
— lot n° 1 : Travaux de gros œuvre et de génie-civil,
— lot n° 2 : Travaux de voirie et réseaux divers,
— lot n° 3 : Travaux de cloisons et de finitions,
— lot n° 4 : Travaux de serrurerie, de gestion des clefs et petits travaux d’entretien et d’aménagement,
— lot n° 5 : Travaux de plomberie et de chauffage,
— lot n° 6 : Travaux d’électricité,
— lot n° 7 : Travaux d’entretien des réseaux voix, données, images,
— lot n° 8 : Travaux de téléalarme et de sonorisation,
— lot n° 9 : Travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire,
— lot n° 10 : Travaux de métallerie,
— lot n° 11 : Travaux d’entretien des toitures,
— lot n° 13 : Travaux de climatisation,
— lot n° 15 : Prestations de manutention.
Les estimations de chacun des lots sont données à titre strictement indicatif et ne sauraient constituer un
engagement de dépenses de la part du CEA.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Travaux de gros œuvre et de génie-civil
1) Description succincte
Petits travaux de maçonnerie et de génie-civil.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45222000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 304 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2
Intitulé: Travaux de voirie et de réseaux divers
1) Description succincte
Travaux de réfection du réseau routier, caniveaux, canalisations, regards et bordures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142, 44113700
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3
Intitulé: Travaux de cloisons et de finitions
1) Description succincte
Réalisation de cloisons, sols, plafonds, menuiserie bois/finition,
peinture, revêtements de sol.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45400000 – IA05, 45421141
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 376 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4
Intitulé: Travaux de serrurerie, de gestion des clefs et petits travaux d’entretien et d’aménagement
1) Description succincte
Mise en place de canons, fabrication de clefs, interventions sur des dépannages divers et variés liés à des
problèmes de petite serrurerie,
intervention pour l’équipement de portes, entretien de serrure.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 44520000, 98395000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 5
Intitulé: Travaux de plomberie et de chauffage
1) Description succincte
Petits travaux et équipements de plomberie, interventions de débouchage sur les réseaux effluents sanitaires dans
les bâtiments et remplacement de radiateurs d’eau chaude.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232141, 44115200
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 6
Intitulé: Travaux d’électricité
1) Description succincte
Petits travaux d’électricité liés à l’aménagement d’espaces de travail,
éclairage et commandes associées, prises de courant, prises informatiques et de téléphone dans le cadre de réseaux
communs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000, 31600000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 3 828 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 7
Intitulé: Travaux d’entretien des réseaux voix, données, images (VDI).
1) Description succincte
Petits travaux sur les réseaux informatiques, image et téléphonie dans le cadre d’aménagement ou de rénovation
d’espaces de travail.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314310, 32400000, 32500000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 8
Intitulé: Travaux de téléalarme et de sonorisation
1) Description succincte
Remplacement, maintenance et petits travaux de téléalarme et de sonorisation dans le cadre d’aménagement et de
rénovation d’espaces de travail.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312000, 35125000, 48952000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 573 600 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 9
Intitulé: Travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire
1) Description succincte
Petits travaux liés au remplacement de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC. Petits travaux liés au
remplacement ou à l’équipement des bureaux en protection solaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421142, 45212190
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 10
Intitulé: Travaux de métallerie
1) Description succincte
Petits travaux de métallerie comprenant les études et la réalisation de petites charpentes, escaliers, garde-corps,
passerelles, bardages, de portes métalliques, etc. Petits travaux de soudure et d’assemblage pour des ouvrages courants
du bâtiment.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140, 45223100, 45223110
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 11
Intitulé: Travaux d’entretien des toitures
1) Description succincte
Visites semestrielles des toitures ; nettoyage, réalisation des petits travaux préventifs ; réalisation des rapports
de visite.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261900, 45261420, 44112500
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 12
Intitulé: Lot 15 – manutention
1) Description succincte
Petites interventions de manutention nécessitant notamment la mobilisation de grue automotrice, chariot élévateur,
nacelle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 13
Intitulé: Travaux de climatisation
1) Description succincte
Petits travaux de climatisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331220, 42512000, 42512300
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Accords-cadres conclus sur la base de bordereaux de prix unitaires.
— modalités de financement : budget propre de l’établissement public,
— modalités de paiement : facturation mensuelle des travaux d’entretien dûment réalisés et réceptionnés sur
ordre de services. règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante et sous
réserve que les prestations soient acceptées par le CEA,
— caractères des prix : les prix sont forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Pour un même lot, le candidat pourra être, soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané
d’entreprises solidaires (GMES)
ou conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Dans ce dernier cas,
le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. Pour l’attribution d’un lot, le CEA pourra imposer de
modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le
groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures pour un même lot, en tant que candidat individuel et membre d’un ou
plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un
autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de
groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir
impérativement, à la remise de l’offre,
une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence
entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l’agrément du CEA en début d’exécution des prestations sous-traitées.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Certains de
ces marchés donnent accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.
Ils nécessitent une habilitation particulière :
* Marché sans détention : Le marché correspondant au lot N° 4 « Travaux de petite serrurerie, de gestion des clefs
et petits travaux d’aménagement et d’entretien » est un marché classifié de niveau confidentiel défense
n’impliquant pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le Titulaire au sens de la réglementation
sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative
préalable qui sera délivrée au titulaire du marché correspondant préalablement au démarrage de la prestation.
* Marchés avec détention : Le marché afférent au lot N° 7 « Travaux d’entretien sur VDI, téléphonie, réseaux
informatiques, images » et le marché afférent au lot N°8 « Travaux sur Réseaux alarme et sonorisations »
sont des marchés classifiés de niveau Confidentiel Défense qui impliquent la détention d’informations ou de
supports classifiés par le Titulaire au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense
nationale. Leur exécution nécessite une autorisation administrative préalable qui sera délivrée au titulaire du
marché correspondant préalablement au démarrage de la prestation.
De ce fait, les dossiers de candidature doivent contenir les informations suivantes :
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité
:
Les candidats déjà habilités devront transmettre par e-mail au correspondant sécurité du DSTG – M.
Pierre-Yves Camaro (e-mail :
pierre-yves.camaro@cea.fr), au plus tard pour le 3.4.2014 : une copie de
toute attestation de décision d’habilitation par le HFDS de la société et de(s) personnes physique(s) susceptible(s)
d’être en charge du dossier.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées,
ayant à consulter des documents confidentiel défense, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises.
Il en est de même pour les sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché. Ces documents doivent être en
cours de validité et couvrir toute la durée du marché.
— soit un dossier de demande d’habilitation à connaître des informations ou supports classifiés comprenant :
— l’identification juridique de l’entreprise et ses statuts,
— la composition et la nationalité de l’actionnariat de l’entreprise et les principales personnes physiques et
morales actionnaires de celle-ci,
— l’identification des dirigeants de l’entreprise ayant le pouvoir d’engager la responsabilité de celle-ci,
— une attestation du chef d’entreprise relative à d’éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou
l’entreprise,
— l’organisation et la structure de l’entreprise en matière de sécurité,
— l’identification de la personne proposée pour exercer la fonction d’officier de sécurité ou en charge de cette
fonction.
Les candidats qui ne sont pas déjà habilités devront dans les plus brefs délais demander par e-mail un dossier de
demande d’habilitation à connaître des informations ou supports protégés au correspondant sécurité du DSTG – M.
Pierre-Yves Camaro (e-mail : pierre-yves.camaro@cea.fr) et lui renvoyer ce dossier au plus tard le
3.4.2014. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, ayant à consulter des
documents confidentiel défense, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises. Il en est de même pour
les sous-traitants pressentis par le candidat au dit marché.
Les candidats de droit étranger doivent, de plus, présenter l’attestation d’habilitation appropriée délivrée par
une autorité d’habilitation de l’État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral
ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports protégés avec la France.
À défaut d’avoir fourni ces attestations ou d’avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, le CEA peut ne
pas accepter la candidature.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin d’évaluer leur capacité
administrative et juridique,
le candidat fournira à l’appui de sa candidature les pièces justificatives listées ci-dessous.
Les dossiers de candidature seront jugés lot par lot, à l’appui des renseignements demandés aux § III.2.1, III.2.2
et III.2.3 ci-après.
À cet effet, chaque candidat devra remettre un dossier pour chacun des lots auquel il souhaite soumissionner.
Les candidats devront impérativement respecter l’ordre de présentation et la numérotation des pièces énoncées
ci-dessous.
Documents à fournir :
1°/ le formulaire « Déclaration du candidat – DC1 » et tous les justificatifs demandés dans ce document (à
l’exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant
l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la déclaration appropriée de banques)
ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
2°/ le formulaire DC2 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à
représenter le groupement ;
3°/ une attestation certifiant la capacité du signataire de la candidature à engager l’entreprise pour la
réalisation du marché.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances : http://www.cerfa.gouv.fr
4°/ lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat devra fournir une attestation certifiant de son autonomie
commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
5°/ en cas de groupement d’entreprises, le candidat devra fournir une lettre d’habilitation du mandataire par ses
cotraitants ;
6°/ le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Documents à fournir :
7°/ les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années;
8°/ une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avec le CEA au cours des
3 dernières années;
9°/ les attestations d’assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou
des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les entreprises candidates doivent justifier qu’elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels
nécessaires à la réalisation de ce marché.
Documents à fournir :
10°/ une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant :
— les moyens humains de l’entreprise et l’organigramme associé (effectifs moyens et d’encadrement),
— les moyens matériels de l’entreprise.
11°/ un descriptif des moyens humains et matériels qui seraient déployés pour assurer les prestations, objet du lot
considéré faisant notamment apparaître la capacité du personnel à intervenir au sein d’une INB (CEFRI
Catégorie A et B) et l’organisation prévue pour satisfaire aux exigences relatives à la radioprotection (TQRP) ;
12°/ un descriptif du plan Qualité / Sécurité / Environnement :
— la certification ISO 9001,
— la certification ISO 14001,
ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et
signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
13°/ les statistiques de l’entreprise en matière de sécurité au cours des trois dernières années précisant:
— les taux de fréquence,
— les taux de gravité.
14°/ un dossier détaillé des références similaires réalisées au cours des trois dernières années précisant
les lieux, les dates, les prestations effectuées et les montants correspondants (2 pages A4 maximum).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 12
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des
candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la capacité administrative et
juridique, la capacité financière, la capacité professionnelle en regard des éléments énoncés au § III.2.3.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-074-SAN
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2014 – 15:30

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche
d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de
son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de
produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s’obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La
liste des autorités de certification référencées par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l’État
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA /
Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait
3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires plus un CD-Rom sous double enveloppe avec
la mention : ne pas ouvrir – AAPC N° B14-074-SAN Lot n° XXX
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer
dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques –
service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment
482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 91544290
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
bâtiment Siège
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.2.2014

Elaboration du Schéma Directeur d’accessibilité aux services de transport urbain de personnes

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte des Transports du PCSM, centre les Acacias Belcourt 1 Centre les Acacias Belcourt 1, à l’attention de
M. Président Le, F-97122 Baie Mahault. Tél. : (+59)0 5 90 60 47 37. E-mail : marches@syndicatmixtedestransports.fr.
Fax : (+59)0 5 90 60 47 38.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syndicatmixtedestransports.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT MIXTE DES
TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, centre les acacias belcourt 1, à l’attention de M. Président Le, F-97122 Baie
Mahault. Tél. : (+59)0 5 90 60 47 37. E-mail : marches@syndicatmixtedestransports.fr. Fax : (+59)0 5 90 60 47
38. URL : http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE
DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, centre les acacias belcourt 1, à l’attention de M. Président Le, F-97122
Baie Mahault. Tél. : (+59)0 5 90 60 47 37. E-mail : marches@syndicatmixtedestransports.fr. Fax : (+59)0 5 90 60 47
38. URL : http://www.eguadeloupe.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYNDICAT MIXTE DES
TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN, centre les acacias belcourt 1, à l’attention de M. Président Le, F-97122 Baie
Mahault. Tél. : (+59)0 5 90 60 47 37. E-mail : marches@syndicatmixtedestransports.fr. Fax : (+59)0 5 90 60 47
38. URL : http://www.eguadeloupe.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Autre : transport collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;
services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la passation d’un marché public relatif à l’élaboration du Schéma Directeur
d’accessibilité aux services de transport urbain de personnes sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports (Smt)
du Petit cul-de-sac Marin.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71242000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 6(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au R.C.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Se référer au R.C.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Se
référer au R.C.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au R.C.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au R.C.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au R.C.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d’opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMTPCSM2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Se référer au R.C.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, quartier d’orleans, F-97109 Basse
Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+59)0 5 90 81 45 38. Fax :
(+59)0 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 février 2014.

Services en logistique internationale et transport

GIE Atout France, agence française de développement touristique, 79/81 rue de Clichy, À l’attention de: Valérie
Granier, Paris75009, FRANCE.
Téléphone: +33 142967000. E-mail: valerie.granier@atout-france.fr
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 12.9.2013, 2013/S
177-305690)

Procédure incomplète.
Le marché n’a pas été attribué
Autres informations complémentaires
Nous vous informons que l’avis de marché publié au JOUE le 12.9.2013 sous le numéro 2013/S 177-305690 (Appel
d’offres logistique et transport) a été déclaré sans suite.