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Marchés de transport aérien.

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AVIS DE MARCHE – SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte de l’Aéroport, 59 boulevard leon jouhaux cs90706 63050 clermont-ferrand Cedex 2 Boîte postale 60,
contact : veronique barlet, à l’attention de M. President du syndicat mixte de l’aeroport de clermont-ferrand/auvergne
Rene souchon, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 31 96 49. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat mixte de l’aeroport de
clermont-ferrand/auvergne, 59 bd leon jouhaux CS 90706, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 02. URL : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15721&orgAcronyme=cr-auvergne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte de
l’aeroport de clermont-ferrand/auvergne, 59 bd leon jouhaux CS 90706, contact : veronique barlet, à l’attention de M.
Président René souchon, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 02. Tél. : (+33) 4 73 31 96 49. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice :
marchés de transport aérien.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à
l’exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaeroport
clermont-ferrand/auvergne, 63510 Aulnat.
Code NUTS , FR72, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions :
marchés de transport aérien.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60410000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :
Division en lots : oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Angleterre : desserte aérienne de l’agglomération londonnienne
1) Description succincte :
Angleterre : desserte aérienne de l’agglomération londonnienne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Angleterre : desserte aérienne de la Région North West ou West Midland
1) Description succincte :
Angleterre : desserte aérienne de la Région North West ou West Midland
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Contributions des membres du groupement de commande selon une clé de répartition statutaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique.
Références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration
sur l’honneur pour justifier que le candidat n ‘Entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP;
renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionné à l’article L5212-1 à 4 du code du travai; extrait
Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les bons risques
professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour
lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note descriptive des moyens
humains et matériels dont dispose le candidat. Présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidats. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente et liste
des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Note décrivant les moyens
marketing, publicitaires (notoriété, média, visibilité),et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer
une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 50 places par avion est demandé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compagnie aérienne
s’engage à détenir une licence d’exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l’article
L330-1 du code de l’aviation civile.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice :
14AMI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon B.P.
129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des
litiges, 119 avenue du marechal de saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Greffe du
tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61
00
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2014.

Réservation et délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire pour les déplacements professionnels nationaux et internationaux de missionnaires aux conditions les plus avantageuses.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Adetef. Code d’identification nationale : 187 512 603 000 15, 120 rue de bercy Teledoc 727 Atrium – 5, place des vins
de France, à l’attention de Mlle Diogo Frida, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 35 93.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adetef.fr/index.html.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Adetef, 120 rue
de Bercy Télédoc 727, F-75572 Paris Cedex 12. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191637&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à
l’exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
la consultation est lancée par un groupement de commandes constitué de 8 opérateurs de coopération internationale :

- adetef, coordonnateur du groupement (www.adetef.fr)
- aDECIA (www.adecia.org) ;
- aDECRI (www.adecri.org) ;
- fEI (www.fei.gouv.fr) ;
- fVI (www.fvi-atf.org) ;
- gip esther (www.esther.fr) ;
- gip inter (www.gip-international.fr) ;
- gip jci (www.gip-jci-justice.fr).
A l’issue de la consultation, chaque opérateur notifiera à l’attributaire le marché le concernant.
la consultation porte sur les services suivants pour une durée maximale de 4 ans :
- la réservation et la délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire pour les déplacements professionnels
nationaux et internationaux de missionnaires aux conditions les plus avantageuses,
- l’assurance perte de bagages et annulation,
- des prestations accessoires aux déplacements tels que la délivrance de visa,
- des prestations de réservation d’hébergement en France et à l’étranger,
- la location de salles pour séminaires ou colloques,
- des prestations de transfert telles que les accueils aéroport et déplacements Paris/Banlieue/Province (voitures,
mini bus, cars, avec chauffeur),
- des prestations d’assurance impatriés, multirisques, rapatriement,
- des prestations de location de véhicules en France et à l’étranger,
- des prestation s réservation de taxis,
- des prestations de réservation de restaurants en France,
- la mise en place d’une plateforme de réservation en ligne,
- la mise en place d’un outil de gestion de missions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation vise la conclusion d’un accord-cadre à opérateur unique au
sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de
l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. A titre indicatif, les besoins annuels cumulés de
l’ensemble des membres du groupement varient et se sont élevés à environ 5 000 000 € en 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : durée initiale de deux (2) ans – reconduction éventuelle d’une année dans la limite de
deux (2) reconductions.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement sur ressources budgétaires des opérateurs membres du groupement.
Règlements effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En
cas de groupement, candidature acceptée sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Si le candidat qui s’est vu
attribuer le marché a la forme d’un groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire après
attribution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les soumissionnaires doivent être habilités à assurer des prestations d’agence de voyages en conformité avec la loi
n° 92-645 du 13.7.1992 et ses textes d’application.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – une lettre de candidature
en utilisant obligatoirement l’imprimé Dc1 ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en utilisant obligatoirement l’imprimé Dc2 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a
bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé un chiffre d’affaires annuel minimum de 4 000 000
€o(s) (eur) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
- description des moyens matériels et techniques dont dispose le candidat, notamment plateforme de réservation en
ligne, système de gestion de commandes de missions..
- les soumissionnaires doivent être habilités à assurer des prestations d’agence de voyages en conformité avec la
loi n° 92-645 du 13.7.1992 et ses textes d’application,
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Nombre maximal : 8.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le jugement des candidatures sera effectué selon les
critères suivants par attribution d’une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après
:
1. Complétude des références dans les prestations objets du marché (20 points maximum),
2. Références de montants comparables auprès d’organismes publics ou privés (20 points maximum),
3. Moyens matériels et moyens techniques (30 points maximum) ;
4. Moyens humains (30 points maximum).
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-M-014-DAF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 13:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Si un candidat souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur des points techniques ou administratifs du
dossier, il fera une demande via la plate-forme française des marchés de l’etat à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191637&orgAcronyme=a4n
au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des candidatures.
le dossier de candidature contient :
- le Dc1 à remettre obligatoirement par les candidats,
- le Dc2 à remettre obligatoirement par les candidats,
- la liste des opérateurs membres du groupement de commandes ;
- les plaquettes de présentation de 6 des membres du groupement de commandes (ADECRI, Adetef, fei, fvi, gip inter, gip
Jci).
Par application de l’article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, le dossier des candidats devra
impérativement être déposé par voie électronique sur la plate-forme française des marchés de l’état àl’adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/, sous la référence : 2014-m-014-daf
l’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il devra au moins disposer d’un outil de signature électronique,
qui garantit notamment l’identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer
électroniquement doivent être, d’une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d’autre part,
référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’etat. Le référentiel intersectoriel
de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l’adresse
suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour constituer son dossier de candidature, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats
informatiques suivants : fichiers pdf, rtf, zip, suite Microsoft Office, Libreoffice ou Open Office.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d’un quelconque virus informatique et devra être
préalablement traité, à cette fin, par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Le pouvoir
adjudicateur pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors,
celui-ci sera réputé n’avoir jamais été reçu.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme des marchés de l’etat pour le téléchargement ou le dépôt du
dossier de candidature, les candidats peuvent contacter l’unité Achat public et PPP d’adetef au + 33 (0)1 53 18 35
93.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris.
E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 juillet 2014.

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiéniques, la location et l’entretien de tapis de sol, la mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine, la désinfection, …

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
POLE EMPLOI MARTINIQUE, pole emploi martinique -les villages de rivière roche – B.P. 1067, contact : direction
régionale de Pôle emploi Martinique, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 5 96 42 83 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale de
pôle emploi martinique, les villages de rivière roche
B.P. 1067, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax :
(+33) 5 96 42 83 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction
régionale de pôle emploi martinique, les villages de rivière roche
B.P. 1067, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax :
(+33) 5 96 42 83 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale
de pôle emploi martinique, les villages de rivière roche
B.P. 1067, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax :
(+33) 5 96 42 83 09
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiéniques, la location et
l’entretien de tapis de sol, la mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine, la
désinfection, désinsectisation, dératisation, le lavage de véhicules de fonctions et services et l’entretien des
espaces verts pour le pôle emploi région martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR920, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le marché s’exécute sur l’ensemble de le région de pôle emploi martinique.
Les prestations attendues sont les suivantes :
1/ des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et
annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage,
l’évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie
2/ des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds…),
la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l’option
tri des déchets.
3/ des prestations bimensuelles de location et entretien de tapis de sol
4/ des prestations ponctuelles complémentaires (lavage de textiles divers)
5/ des prestations mensuelles de location de réceptacles pour hygiène féminine
6/ des prestations trimestrielles de désinfection, désinsectisation et dératisation des locaux
7/ des prestations mensuelles de lavage de véhicules
8/ des prestations ponctuelles complémentaires de lavages de véhicules (shampoing des sièges en tissu, rénovation
des sièges en cuir, rénovation plastique, …)
9/ des prestations mensuelles d’entretien des espaces verts (l’entretien des plantes, la tonte de la pelouse, le
désherbage ou binage, …).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90921000,90922000,90923000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur l’ensemble des sites de pôle emploi martinique, soit à
la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 11 410.35 m2.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi
pour une période initiale de trois ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période
d’un an.
les candidats doivent proposer en option uniquement pour le lot « nettoyage des locaux et fournitures de consommables
hygiéniques », la mise en place d’un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier
et des ordures ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d’être reconduits, calendrier prévisionnel des
marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiénique
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiéniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Location entretien de tapis de sol
1) Description succincte :
Location et entretien de tapis de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine
1) Description succincte :
Mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Désinfection, désinsectisation, dératisation
1) Description succincte :
Prestation de désinfection, désinsectisation et de dératisation (3d)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90921000, 90922000,90923000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Lavage des véhicules de fonctions et services
1) Description succincte :
Lavage des véhicules de fonctions et services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 6 n°2005-649 du 6 juin 2005, ce lot est réservé à des entreprises
adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (esat) mentionnés aux articles L. 323-31 du code
du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l’article l5312-7 du code du travail
(hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l’institution. Paiement dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire. En cas
d’attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d’un groupement conjoint, la
transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 6 n°2005-649 du 6 juin 2005, certains lots sont réservés à des
entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (esat) mentionnés aux articles L.
323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures
équivalentes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – une déclaration sur
l’honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat
: – a au 31 décembre 2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l’article 8-4° de l’ordonnance modifiée n°
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
des marchés publics – n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation
- n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième
alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa
de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les
articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par
l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des
impôts
- n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite
personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis
pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de
l’article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le
droit français, la copie du ou des jugements l’autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée
d’exécution du marché, période de reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – une déclaration relative
à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d’affaires
annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat
est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu’il est de création récente,
il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou
preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre
d’affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur
:
Lot 1 : 300 000euros ht
lot 2 : 10 000euros ht
lot 3 : 10 000euros ht
lot 4 : 30 000euros ht
lot 5 : 5 000euros ht
lot 6 : 15 000euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – les effectifs, au sens de
l’article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations
similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces
références ne font l’objet d’une déclaration du candidat qu’à défaut d’être prouvées par des attestations des
opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l’ensemble des éléments ci-dessus
décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l’anpe, l’unédic ou une assédic ont été destinataires et pour
lesquelles une déclaration est suffisante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les
effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l’article l1111-2 du code du travail est strictement
inférieur à:
lot 1 : 8
lots 2 et 3 : 5
lots 4, 5 et 6 : 4
nombre minimum de références tout lot confondu : 3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Exclusivité lot
n°5:
conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 6 n°2005-649 du 6 juin 2005, certains lots sont réservés à des
entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (esat) mentionnés aux articles L.
323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures
équivalentes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités techniques et financières des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HA/NETLOC/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 7 août 2014, à 12:00
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 octobre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a – obtention du dce (phase « offre »: le dossier de la consultation n’est transmis qu’aux candidats retenus lors de la
phase « candidature ». Il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
B – candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d’une lettre de
candidature. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites
accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

C – transmission des plis : le mode de transmission souhaité est la transmission électronique via la plateforme de
dématérialisation. Les plis peuvent également être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou
équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés les lundi et jeudi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
mardi, mercredi etvendredi, de 08h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
E – renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via
la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements
complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception
des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25/07/2014 à 12h00 pour la phase « candidature » et au
14/11/2014 pour la phase « offre » à 12h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera
prise en compte au-delà de cette date.
F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

Lot n°1 – nettoyage des locaux et fourniture des consommables
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12
%
-modalités proposées pour l’installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires : 5 %

-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
-organisation proposée pour l’option  » tri des déchets  » : 3 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 5 %.
lot n°2 location et entretien de tapis de sol
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n°3 mise à disposition et échange de réceptacle pour hygiène féminine
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n°4 désinfection, désinsectisation, dératisation
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n° 5 lavage des véhicules :
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n°6 entretien des espaces verts :
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale,capacités et moyens proposés pour y répondre
: 2 %.
g – visite du site : la visite des sites ne concerne que les candidats admis à la phase « offre ». Les candidats doivent
connaître la configuration des locaux suivants du réseau d’implantation de pôle emploi martinique :
Direction régionale martinique
les villages de rivière roche
97200 fort de france
direction régionale dillon
9 rue georges eucharis
97200 fort de france
site de rivière roche 2
plateforme de vocation
rue piétonne
97200 fort de france
pôle emploi saint pierre
45 rue pesset
97250 saint pierre
pôle emploi schoelcher
centre commercial ozanam
97233 schoelcher
plateforme accompagnement
38 ancienne rte de schoelcher
97233 schoelcher
pôle emploi schoelcher madiana
40 avenue de madiana
97233 schoelcher
pôle emploi kerlys
les berges de dillon
97200 fort de france
usp press 972
place françois mitterrand
les cascades 2
97200 fort de france
pôle emploi lamentin
carrefour mangot vulcin
rue case nègres97232 le lamentin
pôle emploi lamentin manhity
zone industrielle manhity
97232 le lamentin
pôle emploi trinité
quartier la crique
chemin des ramiers
97220 trinité
pôle emploi sainte marie
zone artisanale belle etoile
bâtiment 4
97230 sainte marie
pôle emploi rivière salée
quartier laugier
97215 rivière salée
pôle emploi marin
zac artimer
bâtiment f 1er étage
97290 le marin
pôle emploi marin
centre commercial annette
97290 le marin.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort de france, croix de bellevue
B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juram.fr. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax
: (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la
base de l’article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l’article
r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité de l’acte
attaqué, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article l521-1 du même code – b.
Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat
sur la base de l’article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités
de publicité de l’acte attaqué, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article
l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l’article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité
et/ou d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur
régionale aux coordonnées en tête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la
décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Prestations de magasinage (réception, stockage, gestion, livraison, inventaire) de produits chimiques appartenant et utilisés à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.

Mindef/air/SIAÉ, Atelier industriel de l’aéronautique, 161 avenue du
Brézet – CS 70501, À l’attention de: Directeur de l’AIA Clermont-Ferrand,
Clermont-Ferrand Cedex 263028, FRANCE
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 20.5.2014, 2014/S
96-168314)

Procédure incomplète.
La procédure de passation a été déclarée
infructueuse
Autres informations complémentaires
Appel d’offres déclaré infructueux par le directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand
par décision en date du
2.7.2014.
Références de l’avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no
14-74246, mise en ligne le 15.5.2014.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Prestation d’assistance pour le suivi de réalisation du dispositif expérimental MOLFI du Réacteur Jules Horowitz (RJH) B14-254-RRS..

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA – Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
À l’attention de: Rudy Regis
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252128
E-mail: rudy.regis@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA – Centre de
Cadarache
bât. 1224, pièce BUR02
À l’attention de: DEN/CAD/DPIE/ Martin Gilbert
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252467
E-mail: gilbert.martin@cea.fr
Adresse internet: https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d’assistance pour le suivi de réalisation du dispositif expérimental MOLFI du Réacteur Jules Horowitz
(RJH) B14-254-RRS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de
Cadarache
13 108 Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions d’assistance technique pour la réalisation du dispositif expérimental MOLFI ( molybdène de fission) du RJH.
Les missions consistent notamment en :
- la validation d’études d’exécution et de notes de calculs,
- le suivi de fabrication chez les industriels,
- le suivi de montage sur site du RJH,
- la synthèse d’étude et d’ordonnancement planification et coordination des travaux d’industriels en liens avec la
Moe du RJH,
- le suivi de qualification et maquettage,
- la réalisation et gestion d’essais,
- la logistique chantier,
- la vérification d’assurance qualité (constitution de dossiers AQ),
- la gestion de la configuration d’installation,
- la réalisation d’études, d’outillages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Suivi d’études de fabrication qualification montage et essais, application des règles AQ nucléaire RCC-M, MRX et
ESPN d’un système Hydraulique de circulation de fluide réfrigérant (eaux déminéralisé) comprenant 4 pompes
principales d’un débit total de 13 m3/h avec deux échangeurs a plaques de
1 Mw chacun et deux accumulateurs à piston (existence d’éléments de pompes annexes, vannes et robinetteries allant
d’un niveau de classification de
Non classé de sûreté à classé EIS 3, présence de mécanique de précision en piscine (inox aluminium) et
contrôle commande classique et de sureté.
Circuit principale en DN 150 sur 20 mètres linéaires dans une casemate,
avec sous eaux présence de tuyauteries classé EIS 2 et ESPN 3 sur 4 fois
30 ml en DN 50 et de deux pompes immergés classé de sureté EIS 2. Les dispositifs d’irradiation (au nombre de 4)
sont constitués d’un tubes de force de faible diamètre sur hauteur de 1 mètres avec mécanique de précision a
l’intérieur et en tête.
Option 1 : études d’outillage pour manutention d’équipements MOLFI.
Option 2 : réalisation de notes de calculs spécifiques hydraulique,
thermauhydraulique, mécanique.
Option 3 :thermomécanique, séisme bilan électricité analyse fonctionnelle contrôle commande.
Option 4 : réalisation de modélisation d’études 3D et de conception de système mécaniques sous CATIAé
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT du montant du marché sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché
et sera payée l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de fracturation, sous
réserve de la fourniture par le
Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant
équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Modalités de financement : budget propre de l’établissement public.
Modlaités de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la situation d’avancement
mensuelles, après vérification de la bonne exécution des prestations.
Les prix seront forfairaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est
nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y
compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son
offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées.
Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la
sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du
11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des)
sous-traitant (s)
proposé (s).

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Le candidat fournira à
l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à
représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées
à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration concernant le
CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir :
- un document exhaustif prouvant l’expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans
le domaine de l’AAPC
(détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
- la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun
des métiers concerné l’expérience de son personnel (nombre de salariés et d’années d’expérience),
- une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation,
- la description des aspects Q/S/E (Qualité/Sécurité/ Environnement) :
un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec
la norme ISO 9001, résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au
personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de
politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001, un descriptif de la
démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
Compétences en technologie mécanique et thermique, maîtrise des codes de dimensionnement (CODAP, RCC-M, MRX),
maîtrise des assemblages mécaniques et des procédés associés,
- compétences et technologies associées aux équipements électriques et de contrôles commande classés.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant ».
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 10
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-254-RRS

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.7.2014 – 15:30

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une entreprise ou un groupement d’entreprises dont un membre est attributaire du marché Réalisation des études
d’exécution, fabrication,
montage site et essais pour un système de refroidissement en casemate d’un dispositif expérimental du Réacteur Jules
Horowitz -
B14-251-RRS ne pourra se voir attribuer le présent marché.
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche
d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de
son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de
produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.Nous vous
invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s’obtiennent directement auprès des
Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la
modernisation de l’État Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA
/ Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service
Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir – AAPC
N°B14-254-RRS.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer
dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques –
service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment
482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.6.2014

Transport routier de personnel SNCF sur le secteur de Blainville..

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNCF – CAI Nord-Est Normandie
17 avenue André Malraux
Point(s) de contact: Pôle prestations bâtiments Metz
À l’attention de: Géraldine Joly
57006 Metz Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 354735972
E-mail: geraldine.joly@sncf.fr
Fax: +33 354735929

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Transport ferroviaire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport routier de personnel SNCF sur le secteur de Blainville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et
les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Secteur de
Blainville
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transport routier de personnel SNCF 7j/7 24h/24 pour le compte des directions fret charbon acier /sol et rail /
autochem, et le technicentre
Lorraine, conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions
d’exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Environ 2 200 courses par an.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée de ce marché est de 2 années fermes,
avec possiblité de prorogation expresse d’une période de 1 an (2+1).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des
pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :les pièces justifiant de
l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et
signé.
L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751
— par Internet à :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de
l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du
pays où la production s’effectue.
Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l’OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
— la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective
(C98, 1949) ;
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
— la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
— la convention sur l’égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C
111, 1958) ;
— la convention sur l’âge minimum (C 138, 1973) ;
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182,
1999).
Voir :
< »
target= »_blank »>http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang–fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale
(norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces
dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par
exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants
proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des
pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et
le chiffre d’affaire relatif à la prestation faisant l’objet du marché
— une copie des bilans, ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour
lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et
l’importance du personnel d’encadrement
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des
capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement)
:
— la présentation d’une liste des des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant: le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de
l’opérateur économique,
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat
— l’indication des titres d’études et professionnels de l’encadrement technique de l’opérateur économique.
Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le
marché.
En matière de service, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
La licence de transport intérieur ou communautaire.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives applicables: Ne pourra être attributaire que le candidat inscrit au registre des
transports selon les formalités du titre I du décret 85-991 et donc en possession d’une licence de transport
intérieur ou licence communautaire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO13809
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.7.2014 – 10:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.6.2014

Transport Routier de Personnel SNCF zone Somain.

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNCF – CAI Nord-Est Normandie
449 avenue Willy Brandt
Point(s) de contact: Pôle prestations bâtiments Lille
À l’attention de: Shi Tang
59777 Euralille
FRANCE
Téléphone: +33 362135599
E-mail: shi.tang@sncf.fr
Fax: +33 362135473
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Transport ferroviaire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport Routier de Personnel SNCF zone Somain
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et
les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone Somain
Code NUTS FR301
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transport Routier de Personnel SNCF 7j/7, 24h/24 pour le compte principal des activités SNCF Fret sur la zone de
Somain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
5000 courses estimées par an.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: L’exécution
du marché est soumis à la législation sur le transport.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des
pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété
et signé.
- L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- par Internet à :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du
Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions
fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du
pays où la production s’effectue.
Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d’exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l’OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective
(C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l’égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111,
1958) ;
- la convention sur l’âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Voir :
< »
target= »_blank »>http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang–fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale
(norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces
dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par
exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le Candidat précise la part du marché qu’il a l’intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants
proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l’Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent
faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs
ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement)
:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et
le chiffre d’affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l’entreprise et
l’importance du personnel d’encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d’appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des
capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement)
:
- la présentation d’une liste de référence des principaux services de l’opérateur économique, au cours des 3
dernières années, dans le domaine du transport routier de personnes, en indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. L’exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l’opérateur économique
- Une déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et tout autre moyen qualitatif existant au sein de
l’entreprise, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
-Une licence de transport intérieure ou une licence de transport communautaire délivré par la Direction Régionale
de l’Aménagement et du
Logement (DREAL) compétente attestant de l’inscription au registre des transports public routier de personnes,
conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 3 du décret 87-242 du décret n°87-242 du 7 avril
1987, renvoyant aux dispositions du décret 85-891 du 16/08/1985, notamment à son article 11.
A défaut de remise de la licence de transport, au stade de la candidature,
par les candidats sélectionnés, cette dernière devra être remise à la date limite de réception des offres.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives applicables: Application de l’article 29 de la loi n°82-1153 du 30.12.1982
d’orientation des transport intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions
d’exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PSA27401
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l’avis au JOUE: 2014/S 64-109962 du 1.4.2014
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.7.2014 – 11:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
* Modalités de remise des candidatures
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l’adresse est indiquée au point
I.1 ou adressé par courrier postal à l’adresse suivante:
SNCF – Centrale d’achat interregionale Nord Manche.
Immeuble Perspective.
PSA 27401
DLRC 17/avril 16:00
R+7 Ouest * bureau 705.
449 avenue Willy Brandt.
59777 Euralille, FRANCE.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions
générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment
habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de la SNCF.
Pour toute difficulté d’ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit
contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au
présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant
habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
* Selection des candidatures
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter
une offre de la manière suivante :
- Appréciation des capacités financières et économiques
- Adéquation des qualifications techniques ou références des candidats avec l’objet du marché
- Adéquation des moyens humains et matériels avec l’objet du marché
* AUtres informations
Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres I et II du cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com -
Fournisseurs – Rubrique Cadre Juridique.
La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigées en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.6.2014

Marchés de travaux pour la construction du nouvel hôpital d’epinal.

Centre hospitalier Emile Durkheim, 3 avenue Robert Schuman – BP 590, À
l’attention de: M. Michel Gardeux, Épinal88000, FRANCE. Téléphone: +33
329687053. E-mail: michel.gardeux@ch-ed.fr
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 3.5.2014, 2014/S
86-148877)

Au lieu de:
II.1.9) Variantes: Des variantes sont prises en considération: oui.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
—.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d’affaire annuel moyen minimum :
Lot no1-gros-oeuvre étendu
chiffre d’affaire global du mandataire: 150000 keuros et chiffre d’affaire par section technique pour les co-traitants:
st1a: 100000 keuros, st1b:
3000 keuros, st1c: 6000 keuros, st1d: 10000 keuros, st1e: 5000 keuros,
st1f: 6000 keuros, st1g: 3000 keuros, st1h: 6000 keuros, st1i: 3000 keuros, st1j: 1500 keuros, st1k: 5000 keuros, st1l:
1500 keuros, st1m:
3000 keuros, st1n: 500 keuros, st1o: 1000 keuros.
Lot no2-vrd
chiffre d’affaire global du mandataire: 10000 keuros et chiffre d’affaire par section technique pour les co-traitants:
st2a: 1500 keuros, st2b: 3000 keuros, st3c: 3000 keuros.
Lot no3-réseaux humides
chiffre d’affaire global du mandataire: 50000 keuros et chiffre d’affaire par section technique pour les co-traitants:
st3a:20000 keuros, st3b: 6000 keuros, st3c: 2000 keuros, st3d: 1000 keuros, st3e: 1000 keuros.
Lot no4-réseaux secs
chiffre d’affaire global du mandataire: 20000 keuros et chiffre d’affaire par section technique pour les co-traitants:
st4a: 10000 keuros, st4b:
3000 keuros.
Lot no5-appareils élévateurs
chiffre d’affaire global du mandataire: 20000 keuros.
Lot no6-équipements médicaux
chiffre d’affaire global du mandataire: 10000 keuros.
Lot no7-manutention lourde
chiffre d’affaire global du mandataire: 10000 keuros.
III.2.3) Capacité technique:
Lot no4-réseaux secs
st4a:ec. Classe 4-st4b:cf3 mention fo
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
4.6.2014 (16:00)

Lire:
II.1.9) Variantes: Des variantes sont prises en considération: non.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les marchés de travaux comportent l’ensemble des prestations nécessaires à la construction du Nouvel Hôpital
d’Épinal. Les marchés de travaux relatifs aux lots n° 1, 3 , 4 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche
conditionnelle relative à l’aménagement de la néonatalogie.
III.2.2) Capacité économique et financière:
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel moyen pour un candidat se présentant
seul ou la somme des chiffes d’affaires annuels moyens de tous les cotraitants en cas de groupement sera au minimum de
:
— 43 000 000 EUR HT pour le lot n° 1,
— 5 000 000 EUR HT pour le lot n° 2,
— 29 000 000 EUR HT pour le lot n° 3,
— 10 000 000 EUR HT pour le lot n° 4,
— 3 000 000 EUR HT pour le lot n° 5,
— 2 000 000 EUR HT pour le lot n° 6,
— 2 000 000 EUR HT pour le lot n° 7.
III.2.3) Capacité technique:
Lot n° 4 – réseaux secsSt4a:E3C4 – St4b:CF3 TC ST AV – mention FO
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23.6.2014 (16:00)

Autres informations complémentaires
Annonce n° 222, BOAMP 87 A. Annonce n° 397, BOAMP 87 B du 6.5.2014.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Prestations de magasinage (réception, stockage, gestion, livraison, inventaire) de produits chimiques appartenant et utilisés à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.

Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mindef/air/SIAÉ
Atelier industriel de l’aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
À l’attention de: Directeur de l’AIA Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/Air/SIAÉ/sous
direction des achats/HAGP
Atelier industriel de l’aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
À l’attention de: Bastien Laborde-Balen
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424395
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/Air/SIAÉ/sous
direction des achats/HAPM/GL
Atelier industriel de l’aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
À l’attention de: Bernard Castaner
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
14042 – prestations de magasinage (réception, stockage, gestion,
livraison, inventaire) de produits chimiques appartenant et utilisés à l’atelier industriel de l’aéronautique de
Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux du
titulaire et AIA BX.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 120 000 et 205 000 EUR

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de stockage, magasinage, réception, gestion et livraison de produits chimiques utilisés à l’atelier
industriel de l’aéronautique de
Bordeaux ainsi que le déménagement du stock initial dans les locaux du titulaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63100000
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
Période 1 : 30 000 montant minimal en EUR HT et 50 000 montant maximal en EUR (HT).
Période 2 : 30 000 montant minimal en EUR HT et 50 000 montant maximal en
EUR (HT).
Période 3 : 30 000 montant minimal en EUR HT et 50 000 montant maximal en EUR (HT).
Période 4 : 30 000 montant minimal en EUR HT et 55 000 montant maximal en
EUR (HT).
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il
pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Le mode de règlement proposé par l’administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent
marché s’effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l’article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours
maximum.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques
(susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l’ensemble des
attestations prévues aux articles
216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique
F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants
(susceptibles d’entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel
ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d’un sous-traitant, il justifiera également des
capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (en fournissant,
par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles
d’entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures
validées, …) dans le domaine du magasinage (réception, stockage, gestion, livraison, inventaire) de produits
chimiques.
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du magasinage
(réception, stockage, gestion, livraison, inventaire) de produits chimiques en précisant la nature et la date du
travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
et
pour le stockage :
Arrêté d’autorisation préfectorale pour les rubriques ICPE :
— 1111 stockage de substances ou préparations très toxiques,
— 1131 stockage de substances ou préparations toxiques,
— 1172 dangereux pour l’environnement, A. – très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de
substances),
— 1173 dangereux pour l’environnement -B-, toxiques pour les organismes aquatiques,
(Stockage et emploi de substances),
— 1432 stockage en réservoirs manufacturés de liquide inflammables,
— pour le transport : certificat de formation de transport de matières dangereuses pour le conducteur,
— la preuve que le candidat a un conseiller de «transport de matières dangereuses».
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur
rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l’acceptation de la candidature,
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant
dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire
(*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 85
2. Valeur technique (environnement). Pondération 15
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14042MG0X000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.6.2014 – 14:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première
phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats
préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A – les plis sous forme papier devront être transmis à l’adresse mentionnée à la rubrique «Adresse à laquelle
les
offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées»:
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d’expédition (chronomissionr appel d’offre –
jet service – DHL – etc…) permettant de justifier une date précise d’envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L’Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d’offres «ne pas
ouvrir avant la séance d’ouverture des plis», ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées aux paragraphes 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à
engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa
candidature une délégation de pouvoir signée par l’une des personnes habilitées à engager la société mentionnées
sur l’imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des
achats de l’etat (Place)
www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre
d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au
paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d’être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l’aide du
certificat électronique de la(des)
personne(s) habilitée(s) à engager l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par
voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme
papier.
Dans tous les cas, l’attention des candidats est attirée sur l’heure limite de réception des plis précisée
ci-dessus.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de
consultation des entreprises
(règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, …). Le
règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l’offre, ainsi que leurs modalités de
remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l’État
(PLACE)
www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront
préalablement été retenus.
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis
(offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s’effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon – BP 129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 4731461296
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand
Sous direction des achats / HASJ à l’attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet – CS 70501
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VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.5.2014