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Prestations de maintenance multitechnique, et pilotage des prestations sur 3 bâtiments..

Travaux
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association de Moyens KLESIA, 5 à 9 rue Van GOGH, à l’attention de emilie MOUNEY, F-75012 Paris. E-mail : emilie.mouney@klesia.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sites.google.com/site/klesiaappeloffreeuropeen/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Emilie MOUNEY, 4 rue
marie georges picquart, F-75017 Paris. E-mail : emilie.mouney@klesia.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Espace
dématérialisé, 4 rue marie georges picquart, F-75017 Paris. URL : http://sites.google.com/site/klesiaappeloffreeuropeen/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AMK, 4 rue marie georges
picquart, F-75017 Paris. E-mail : emilie.mouney@klesia.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.protection sociale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance multitechnique, et pilotage des prestations sur 3 bâtiments.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4 – 22 rue marie
Georges Picquart, 75017 Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance multitechnique (CVC, Plomberie, Electricité, Ascenseurs, petit entretien)- y compris
petites prestations de manutention, de second oeuvre et entretien cuisine , et pilotage des prestations sur 2 bâtiments
erp w 5ème catégorie sur BATIGNOLLES (14 650m², 11 220 mètres carrés); 1 bâtiment erp w 5ème catégorie sur
MONTREUIL (8 200 mètres carrés).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 34070 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Par les ressources de l’association de Moyens D&O, paiement à 45 jours fin de mois, date de réception de
facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 (déclaration
du candidat) version septembre 2010, à dater et signer, et disponible à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Les rubriques a, b, c, e et F doivent être remplies avec indication du no de RCS ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 2 : Renseigner
la rubrique D.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Formulaire DC 2 : Renseigner la rubrique G en détaillant :
- chiffre d’affaires et liasses fiscales ;
- moyens techniques et humains ;
- effectifs du candidat ;
- références du candidat ;
- certificats de qualité, de Capacité et de Qualification Professionnelle ;
- attestations fiscales et sociales ;
- extrait KBIS ;
- attestations d’assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d’opérateurs envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- ca moyen au cours des 3 dernières années ( le CA moyen minimal ne doit pas être inférieur à 10 000 000 EUR)
;
- effectifs moyens au cours des 3 dernières années (l’effectif minimal moyen ne doit pas être inférieur à 50
salariés) ;
- références au cours des 3 dernières années (avec coordonnées téléphoniques ou mail d’un contact) ;
- capacités professionnelles et techniques aux vues des éléments fournis ;
- capacités de présentation générale de l’entreprise, de ses actionnaires et de leur assise financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. situation juridique – références requises : -jugement autorisant la poursuite de l’activité pendant la durée
prévisible du marché pour les candidats en redressement judiciaire ou justificatif analogue pour les candidats soumis
à une mesure analogue relevant d’un droit étranger.
2. capacité économique et financière – références requises : ca moyen au cours des 3 dernières années : 2011,
2012 et 2013; descriptif détaillé de l’entreprise : présentation générale, actionnaires et leur assise financière,
bilan et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2011, 2012, 2013); niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s) : le ca moyen minimal ne doit pas être inférieur à 10 000 000 EUR par an, sur les trois dernières années
: 2011, 2012, 2013.
3. référence professionnelle et capacité technique – références requises : -références au cours des 3 dernières
années avec coordonnées téléphoniques ou mail d’un contact ; -effectifs moyens au cours des 3 dernières années ;
-capacités professionnelles et techniques des prestataires comprenant à minima : la déclaration indiquant
l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou
contrats de même nature + la description des équipements techniques et des moyens informatiques employés par le
candidat pour s’assurer de la qualité des prestations, les moyens informatiques de collecte des demandes d’intervention
des utilisateurs, les moyens déployés pour la mesure effective de la satisfaction et la description des outils de
reporting de son activité + le détail des moyens humains (nombre et qualification) qui interviennent en supports aux
équipes opérationnelles + certificats de qualité ou de capacité.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOE Multitechnique.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2014, à 11:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
3 novembre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Formulaire DC 1 à renseigner (même adresse internet que pour le formulaire DC 2, en remplaçant DC 2 par DC 1).
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais,
F-75001 Paris. E-mail : chg.p.tgi-paris@justice.fr. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue
Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Direction des
Affaires Juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

Délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus sur le fondement des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT..

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la Vallée de Chamonix, 101 place du triangle de l’amitié B.P. 91, contact : service des affaires
juridiques, à l’attention de fanny Monchaux, F-74400 Chamonix Mont Blanc. Tél. : (+33) 4 50 53 75 15. E-mail : fanny.monchaux@chamonix.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus sur le fondement des articles L. 1411-1 et
suivants du CGCT.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les
services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschamonix, les
Houches, Servoz et Vallorcine, 74400 Chamonix Mont Blanc.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
délégation de service public de transport urbain de voyageurs par autobus
Texte en application duquel la convention est conclue: articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 60000000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Le service, actuellement géré par le biais d’un marché public de services, comporte:
- des lignes régulières ;
- un service de transport à la demande ;
- un réseau spécifique pour la desserte scolaire.
Trois périodes de fonctionnement sont prévues:
- intersaison: 5 lignes régulières et un service de transport à la demande ;
- hivernale: 7 lignes supplémentaires, une ligne nocturne et augmentation de fréquence d’une ligne ;
- estivale: 5 lignes supplémentaires et augmentation de fréquence d’une ligne
Le réseau inclut également 4 circuits scolaires.
Sur l’année 2012/2013, le nombre de voyageurs est estimé à 2,1 millions pour un total de 952 000 km réalisés.
Le kilométrage sur l’année 2013/2014 est estimé à 960 000 km.
Les besoins en matériel roulant pour effectuer l’ensemble des services sont de 40 véhicules au 15 juillet 2014. Les
besoins du futur réseau sont estimés entre 34 et 40 véhicules.
Le service public de transport comprend un dépôt de bus sur lequel des dépenses d’investissement ont été
réalisées et non totalement amorties à l’issue du marché de transport actuellement en cours.
La mise à disposition des véhicules et du dépôt de bus au profit du délégataire s’effectuera moyennant de sa part
une redevance annuelle estimée à 450 000 EUR dont les modalités de versement seront précisées dans le dossier de
consultation.
La convention de délégation de service public imposera au Délégataire, entre autres :
- l’exploitation complète du service ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- l’information aux usagers et l’amélioration du service ;
- l’entretien courant des mobiliers urbains ;
- l’entretien général, la maintenance courante et le renouvellement du matériel roulant mis à disposition. Sur ce
point précis, il est précisé que sera mis à la charge du délégataire en début de contrat le coût d’acquisition
de 6 bus Euro6 pour un montant estimé à 1,5 millions EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : la durée du contrat est fixée à 7 ans. Elle est portée à 10 ans en option.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
A compter du : 3 août 2015, jusqu’au : 2 août 2022.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .
Afin de garantir l’ensemble des obligations du Délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée
par un établissement de crédit de premier rang. Cette garantie pourra notamment être mise à jour pour:
- couvrir les pénalités dues à la Ville par le délégataire ;
- couvrir les dépenses faites en raison de mesure prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de
l’exploitation du service public en cas de défaillance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, le délégataire sera rémunéré par les ressources
tirées de l’exploitation du service public et des recettes à recouvrer auprès des usagers du service afin de couvrir
ses charges d’exploitation.
Il pourra par ailleurs recevoir une contribution financière de la part de la Communauté de communes des contraintes
de service public que le gestionnaire devra supporter à la demande de la Communauté de communes.
Une compensation financière variable de la Communauté de communes pourra en outre être assise sur la fréquentation
(compensation par voyage) : le délégataire s’engage alors sur un niveau de fréquentation et est intéressé à son
augmentation.
Le futur contrat prévoira également un intéressement à la qualité du service permettant de faire varier la
rémunération de l’exploitation en fonction du niveau de qualité de service mesuré.
Le délégataire pourra également percevoir les recettes annexes au contrat : publicité, produit des amendes,
etc.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le
candidat pourra répondre soit sous la forme d’une candidature unique, soit sous la forme d’un groupement. Les membres
du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur de la personne publique délégante. Il pourra
être demandé par la Ville aux candidats de prendre l’engagement de constituer une société spécifiquement dédiée
au contrat.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la société ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d’entreprises, le pouvoir donné au
mandataire pour la présentation du dossier de candidature ;
- copie des certificats ou copie de l’état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la
totalité des impôts, déclarations d’impôts et cotisations dus au 31.12.2013 ;
- attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du
code du travail ;
- attestation sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
réglementation applicable ;
- attestation sur l’honneur qu’il respecte la législation en matière d’égalité professionnelle ;
- pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l’obligation définie aux articles L5212-2,
L5212-3 L5212-4 du code du travail, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat
a souscrit à la déclaration visée à l’article L5212-5 du Code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à
l’article L5212-9 de ce Code ;
- extrait K bis ou équivalent étranger ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- tout document attestant de l’habilitation de l’opérateur à répondre à la nature de consultation visée en objet
et à transporter des voyageurs au regard des normes en vigueur ;
- déclaration sur l’honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir à la présente
consultation ou d’une interdiction équivalente dans un autre pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat devra fournir
:
- extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication
des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document
reprenant les mêmes données). Et toutes pièces permettant d’apprécier ses capacités financières au regard de
l’objet et de l’étendue du contrat. Il s’agit de présenter les données pour l’ensemble de l’activité du candidat et
pour l’activité objet de la délégation de service public ;
- attestations d’assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat produira un
mémoire présentant :
- l’entreprise ;
- les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications,
outillage, matériels, équipements techniques …) ;
- son savoir-faire en rapport avec l’objet de la délégation ;
- les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires
à celles faisant l’objet de la présente consultation ;
- certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes :
normes NF Environnement ou normes équivalentes.
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le
nombre d’opérateurs invités à soumissionner n’est pas limité. Les modalités de présentation des candidatures sont
fixées dans la section V) renseignements complémentaires.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 126-223459 du 04/07/2014.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 17:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
Complément à la section III:
Le candidat, pourra, le cas échéant, s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de
passation de marchés publics (DC 1, DC 2, Noti2) téléchargeable sur le site du MINEFE.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue
française. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations
sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes
modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays
tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un
certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant
une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Application de l’article L. 1411-1 alinéa 3 du CGCT:
- les garanties professionnelles et financières ;
- le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du
Code du travail ;
- l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service
Compléments à la section V
Le présent appel à candidature a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après
examen de leur dossier de candidature.
Un document de référence pour l’élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis
aux candidats invités à remettre une offre.
Compléments à la section IV:
Modalités de présentation des candidatures:
Les dossiers de candidature devront être envoyés, en deux exemplaires sur support papier dont un original qui fera
foi et en deux exemplaires sur support informatique (Cd rom, clé…) par lettre recommandée avec avis de réception ou
envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h
à 12h et de 14h à 17h30 à la Communauté de communes Chamonix Mont-Blanc, 101 place du triangle de l’amitié, Bp91,
74400 Chamonix Mont Blanc.
L’enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention « Candidature pour la délégation de service
public de transport urbain de voyageur par autobus – communauté de communes Chamonix Mont Blanc – ne pas ouvrir ».
Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d’un groupement devra fournir l’ensemble des pièces
énumérées dans la section « conditions de participation ». En outre, devront être clairement précisés: l’identité,
le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du
projet.
Les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces
opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire
à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leurs sont exigés par le pouvoir
adjudicateur.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boite
postale 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boite postale 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76
42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 septembre 2014.

Marchés de transport aérien.

Services
AVIS DE MARCHE – SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte de l’Aéroport, 59 boulevard leon jouhaux cs90706 63050 clermont-ferrand Cedex 2 Boîte postale 60,
contact : veronique barlet, à l’attention de M. President du syndicat mixte de l’aeroport de clermont-ferrand/auvergne
Rene souchon, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 31 96 49. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat mixte de l’aeroport de
clermont-ferrand/auvergne, 59 bd leon jouhaux CS 90706, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 02. URL : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15721&orgAcronyme=cr-auvergne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte de
l’aeroport de clermont-ferrand/auvergne, 59 bd leon jouhaux CS 90706, contact : veronique barlet, à l’attention de M.
Président René souchon, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 02. Tél. : (+33) 4 73 31 96 49. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice :
marchés de transport aérien.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à
l’exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaeroport
clermont-ferrand/auvergne, 63510 Aulnat.
Code NUTS , FR72, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions :
marchés de transport aérien.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60410000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :
Division en lots : oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Angleterre : desserte aérienne de l’agglomération londonnienne
1) Description succincte :
Angleterre : desserte aérienne de l’agglomération londonnienne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Angleterre : desserte aérienne de la Région North West ou West Midland
1) Description succincte :
Angleterre : desserte aérienne de la Région North West ou West Midland
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Contributions des membres du groupement de commande selon une clé de répartition statutaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique.
Références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration
sur l’honneur pour justifier que le candidat n ‘Entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP;
renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionné à l’article L5212-1 à 4 du code du travai; extrait
Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les bons risques
professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour
lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note descriptive des moyens
humains et matériels dont dispose le candidat. Présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidats. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente et liste
des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Note décrivant les moyens
marketing, publicitaires (notoriété, média, visibilité),et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer
une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 50 places par avion est demandé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compagnie aérienne
s’engage à détenir une licence d’exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l’article
L330-1 du code de l’aviation civile.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice :
14AMI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon B.P.
129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des
litiges, 119 avenue du marechal de saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Greffe du
tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61
00
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2014.

Réservation et délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire pour les déplacements professionnels nationaux et internationaux de missionnaires aux conditions les plus avantageuses.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Adetef. Code d’identification nationale : 187 512 603 000 15, 120 rue de bercy Teledoc 727 Atrium – 5, place des vins
de France, à l’attention de Mlle Diogo Frida, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 35 93.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adetef.fr/index.html.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Adetef, 120 rue
de Bercy Télédoc 727, F-75572 Paris Cedex 12. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191637&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à
l’exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
la consultation est lancée par un groupement de commandes constitué de 8 opérateurs de coopération internationale :

- adetef, coordonnateur du groupement (www.adetef.fr)
- aDECIA (www.adecia.org) ;
- aDECRI (www.adecri.org) ;
- fEI (www.fei.gouv.fr) ;
- fVI (www.fvi-atf.org) ;
- gip esther (www.esther.fr) ;
- gip inter (www.gip-international.fr) ;
- gip jci (www.gip-jci-justice.fr).
A l’issue de la consultation, chaque opérateur notifiera à l’attributaire le marché le concernant.
la consultation porte sur les services suivants pour une durée maximale de 4 ans :
- la réservation et la délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire pour les déplacements professionnels
nationaux et internationaux de missionnaires aux conditions les plus avantageuses,
- l’assurance perte de bagages et annulation,
- des prestations accessoires aux déplacements tels que la délivrance de visa,
- des prestations de réservation d’hébergement en France et à l’étranger,
- la location de salles pour séminaires ou colloques,
- des prestations de transfert telles que les accueils aéroport et déplacements Paris/Banlieue/Province (voitures,
mini bus, cars, avec chauffeur),
- des prestations d’assurance impatriés, multirisques, rapatriement,
- des prestations de location de véhicules en France et à l’étranger,
- des prestation s réservation de taxis,
- des prestations de réservation de restaurants en France,
- la mise en place d’une plateforme de réservation en ligne,
- la mise en place d’un outil de gestion de missions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation vise la conclusion d’un accord-cadre à opérateur unique au
sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de
l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. A titre indicatif, les besoins annuels cumulés de
l’ensemble des membres du groupement varient et se sont élevés à environ 5 000 000 € en 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : durée initiale de deux (2) ans – reconduction éventuelle d’une année dans la limite de
deux (2) reconductions.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement sur ressources budgétaires des opérateurs membres du groupement.
Règlements effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En
cas de groupement, candidature acceptée sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Si le candidat qui s’est vu
attribuer le marché a la forme d’un groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire après
attribution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les soumissionnaires doivent être habilités à assurer des prestations d’agence de voyages en conformité avec la loi
n° 92-645 du 13.7.1992 et ses textes d’application.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – une lettre de candidature
en utilisant obligatoirement l’imprimé Dc1 ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en utilisant obligatoirement l’imprimé Dc2 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a
bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé un chiffre d’affaires annuel minimum de 4 000 000
€o(s) (eur) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
- description des moyens matériels et techniques dont dispose le candidat, notamment plateforme de réservation en
ligne, système de gestion de commandes de missions..
- les soumissionnaires doivent être habilités à assurer des prestations d’agence de voyages en conformité avec la
loi n° 92-645 du 13.7.1992 et ses textes d’application,
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Nombre maximal : 8.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le jugement des candidatures sera effectué selon les
critères suivants par attribution d’une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après
:
1. Complétude des références dans les prestations objets du marché (20 points maximum),
2. Références de montants comparables auprès d’organismes publics ou privés (20 points maximum),
3. Moyens matériels et moyens techniques (30 points maximum) ;
4. Moyens humains (30 points maximum).
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-M-014-DAF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 13:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Si un candidat souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur des points techniques ou administratifs du
dossier, il fera une demande via la plate-forme française des marchés de l’etat à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191637&orgAcronyme=a4n
au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des candidatures.
le dossier de candidature contient :
- le Dc1 à remettre obligatoirement par les candidats,
- le Dc2 à remettre obligatoirement par les candidats,
- la liste des opérateurs membres du groupement de commandes ;
- les plaquettes de présentation de 6 des membres du groupement de commandes (ADECRI, Adetef, fei, fvi, gip inter, gip
Jci).
Par application de l’article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, le dossier des candidats devra
impérativement être déposé par voie électronique sur la plate-forme française des marchés de l’état àl’adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/, sous la référence : 2014-m-014-daf
l’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il devra au moins disposer d’un outil de signature électronique,
qui garantit notamment l’identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer
électroniquement doivent être, d’une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d’autre part,
référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’etat. Le référentiel intersectoriel
de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l’adresse
suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour constituer son dossier de candidature, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats
informatiques suivants : fichiers pdf, rtf, zip, suite Microsoft Office, Libreoffice ou Open Office.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d’un quelconque virus informatique et devra être
préalablement traité, à cette fin, par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Le pouvoir
adjudicateur pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors,
celui-ci sera réputé n’avoir jamais été reçu.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme des marchés de l’etat pour le téléchargement ou le dépôt du
dossier de candidature, les candidats peuvent contacter l’unité Achat public et PPP d’adetef au + 33 (0)1 53 18 35
93.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris.
E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 juillet 2014.

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiéniques, la location et l’entretien de tapis de sol, la mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine, la désinfection, …

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
POLE EMPLOI MARTINIQUE, pole emploi martinique -les villages de rivière roche – B.P. 1067, contact : direction
régionale de Pôle emploi Martinique, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 5 96 42 83 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale de
pôle emploi martinique, les villages de rivière roche
B.P. 1067, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax :
(+33) 5 96 42 83 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction
régionale de pôle emploi martinique, les villages de rivière roche
B.P. 1067, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax :
(+33) 5 96 42 83 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale
de pôle emploi martinique, les villages de rivière roche
B.P. 1067, à l’attention de Service achats marchés, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax :
(+33) 5 96 42 83 09
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiéniques, la location et
l’entretien de tapis de sol, la mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine, la
désinfection, désinsectisation, dératisation, le lavage de véhicules de fonctions et services et l’entretien des
espaces verts pour le pôle emploi région martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR920, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le marché s’exécute sur l’ensemble de le région de pôle emploi martinique.
Les prestations attendues sont les suivantes :
1/ des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et
annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage,
l’évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie
2/ des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds…),
la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l’option
tri des déchets.
3/ des prestations bimensuelles de location et entretien de tapis de sol
4/ des prestations ponctuelles complémentaires (lavage de textiles divers)
5/ des prestations mensuelles de location de réceptacles pour hygiène féminine
6/ des prestations trimestrielles de désinfection, désinsectisation et dératisation des locaux
7/ des prestations mensuelles de lavage de véhicules
8/ des prestations ponctuelles complémentaires de lavages de véhicules (shampoing des sièges en tissu, rénovation
des sièges en cuir, rénovation plastique, …)
9/ des prestations mensuelles d’entretien des espaces verts (l’entretien des plantes, la tonte de la pelouse, le
désherbage ou binage, …).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90921000,90922000,90923000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur l’ensemble des sites de pôle emploi martinique, soit à
la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 11 410.35 m2.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi
pour une période initiale de trois ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période
d’un an.
les candidats doivent proposer en option uniquement pour le lot « nettoyage des locaux et fournitures de consommables
hygiéniques », la mise en place d’un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier
et des ordures ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d’être reconduits, calendrier prévisionnel des
marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiénique
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiéniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Location entretien de tapis de sol
1) Description succincte :
Location et entretien de tapis de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine
1) Description succincte :
Mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Désinfection, désinsectisation, dératisation
1) Description succincte :
Prestation de désinfection, désinsectisation et de dératisation (3d)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90921000, 90922000,90923000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Lavage des véhicules de fonctions et services
1) Description succincte :
Lavage des véhicules de fonctions et services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 6 n°2005-649 du 6 juin 2005, ce lot est réservé à des entreprises
adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (esat) mentionnés aux articles L. 323-31 du code
du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l’article l5312-7 du code du travail
(hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l’institution. Paiement dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire. En cas
d’attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d’un groupement conjoint, la
transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 6 n°2005-649 du 6 juin 2005, certains lots sont réservés à des
entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (esat) mentionnés aux articles L.
323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures
équivalentes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – une déclaration sur
l’honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat
: – a au 31 décembre 2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l’article 8-4° de l’ordonnance modifiée n°
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
des marchés publics – n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation
- n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième
alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa
de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les
articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par
l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des
impôts
- n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite
personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis
pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de
l’article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le
droit français, la copie du ou des jugements l’autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée
d’exécution du marché, période de reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – une déclaration relative
à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d’affaires
annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat
est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu’il est de création récente,
il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou
preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre
d’affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur
:
Lot 1 : 300 000euros ht
lot 2 : 10 000euros ht
lot 3 : 10 000euros ht
lot 4 : 30 000euros ht
lot 5 : 5 000euros ht
lot 6 : 15 000euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – les effectifs, au sens de
l’article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations
similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces
références ne font l’objet d’une déclaration du candidat qu’à défaut d’être prouvées par des attestations des
opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l’ensemble des éléments ci-dessus
décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l’anpe, l’unédic ou une assédic ont été destinataires et pour
lesquelles une déclaration est suffisante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les
effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l’article l1111-2 du code du travail est strictement
inférieur à:
lot 1 : 8
lots 2 et 3 : 5
lots 4, 5 et 6 : 4
nombre minimum de références tout lot confondu : 3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Exclusivité lot
n°5:
conformément à l’article 16 de l’ordonnance du 6 n°2005-649 du 6 juin 2005, certains lots sont réservés à des
entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (esat) mentionnés aux articles L.
323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures
équivalentes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités techniques et financières des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HA/NETLOC/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 7 août 2014, à 12:00
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 octobre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a – obtention du dce (phase « offre »: le dossier de la consultation n’est transmis qu’aux candidats retenus lors de la
phase « candidature ». Il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
B – candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d’une lettre de
candidature. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites
accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

C – transmission des plis : le mode de transmission souhaité est la transmission électronique via la plateforme de
dématérialisation. Les plis peuvent également être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou
équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés les lundi et jeudi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
mardi, mercredi etvendredi, de 08h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
E – renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via
la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements
complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception
des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25/07/2014 à 12h00 pour la phase « candidature » et au
14/11/2014 pour la phase « offre » à 12h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera
prise en compte au-delà de cette date.
F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

Lot n°1 – nettoyage des locaux et fourniture des consommables
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12
%
-modalités proposées pour l’installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires : 5 %

-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
-organisation proposée pour l’option  » tri des déchets  » : 3 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 5 %.
lot n°2 location et entretien de tapis de sol
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n°3 mise à disposition et échange de réceptacle pour hygiène féminine
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n°4 désinfection, désinsectisation, dératisation
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n° 5 lavage des véhicules :
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y
répondre : 2 %.
lot n°6 entretien des espaces verts :
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations
ponctuelles complémentaires : 5 %
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles
complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12
%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9 %
-dispositif d’encadrement et de formation des équipes : 11 %
-dispositif d’autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec
pôle emploi : 5 %
prix des prestations : 40 %
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8 %
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d’insertion sociale,capacités et moyens proposés pour y répondre
: 2 %.
g – visite du site : la visite des sites ne concerne que les candidats admis à la phase « offre ». Les candidats doivent
connaître la configuration des locaux suivants du réseau d’implantation de pôle emploi martinique :
Direction régionale martinique
les villages de rivière roche
97200 fort de france
direction régionale dillon
9 rue georges eucharis
97200 fort de france
site de rivière roche 2
plateforme de vocation
rue piétonne
97200 fort de france
pôle emploi saint pierre
45 rue pesset
97250 saint pierre
pôle emploi schoelcher
centre commercial ozanam
97233 schoelcher
plateforme accompagnement
38 ancienne rte de schoelcher
97233 schoelcher
pôle emploi schoelcher madiana
40 avenue de madiana
97233 schoelcher
pôle emploi kerlys
les berges de dillon
97200 fort de france
usp press 972
place françois mitterrand
les cascades 2
97200 fort de france
pôle emploi lamentin
carrefour mangot vulcin
rue case nègres97232 le lamentin
pôle emploi lamentin manhity
zone industrielle manhity
97232 le lamentin
pôle emploi trinité
quartier la crique
chemin des ramiers
97220 trinité
pôle emploi sainte marie
zone artisanale belle etoile
bâtiment 4
97230 sainte marie
pôle emploi rivière salée
quartier laugier
97215 rivière salée
pôle emploi marin
zac artimer
bâtiment f 1er étage
97290 le marin
pôle emploi marin
centre commercial annette
97290 le marin.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort de france, croix de bellevue
B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juram.fr. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax
: (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la
base de l’article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l’article
r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité de l’acte
attaqué, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article l521-1 du même code – b.
Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat
sur la base de l’article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités
de publicité de l’acte attaqué, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article
l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l’article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité
et/ou d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur
régionale aux coordonnées en tête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la
décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Prestations de magasinage (réception, stockage, gestion, livraison, inventaire) de produits chimiques appartenant et utilisés à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.

Mindef/air/SIAÉ, Atelier industriel de l’aéronautique, 161 avenue du
Brézet – CS 70501, À l’attention de: Directeur de l’AIA Clermont-Ferrand,
Clermont-Ferrand Cedex 263028, FRANCE
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 20.5.2014, 2014/S
96-168314)

Procédure incomplète.
La procédure de passation a été déclarée
infructueuse
Autres informations complémentaires
Appel d’offres déclaré infructueux par le directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand
par décision en date du
2.7.2014.
Références de l’avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no
14-74246, mise en ligne le 15.5.2014.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Prestation d’assistance pour le suivi de réalisation du dispositif expérimental MOLFI du Réacteur Jules Horowitz (RJH) B14-254-RRS..

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA – Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
À l’attention de: Rudy Regis
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252128
E-mail: rudy.regis@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA – Centre de
Cadarache
bât. 1224, pièce BUR02
À l’attention de: DEN/CAD/DPIE/ Martin Gilbert
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252467
E-mail: gilbert.martin@cea.fr
Adresse internet: https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d’assistance pour le suivi de réalisation du dispositif expérimental MOLFI du Réacteur Jules Horowitz
(RJH) B14-254-RRS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de
Cadarache
13 108 Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions d’assistance technique pour la réalisation du dispositif expérimental MOLFI ( molybdène de fission) du RJH.
Les missions consistent notamment en :
- la validation d’études d’exécution et de notes de calculs,
- le suivi de fabrication chez les industriels,
- le suivi de montage sur site du RJH,
- la synthèse d’étude et d’ordonnancement planification et coordination des travaux d’industriels en liens avec la
Moe du RJH,
- le suivi de qualification et maquettage,
- la réalisation et gestion d’essais,
- la logistique chantier,
- la vérification d’assurance qualité (constitution de dossiers AQ),
- la gestion de la configuration d’installation,
- la réalisation d’études, d’outillages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Suivi d’études de fabrication qualification montage et essais, application des règles AQ nucléaire RCC-M, MRX et
ESPN d’un système Hydraulique de circulation de fluide réfrigérant (eaux déminéralisé) comprenant 4 pompes
principales d’un débit total de 13 m3/h avec deux échangeurs a plaques de
1 Mw chacun et deux accumulateurs à piston (existence d’éléments de pompes annexes, vannes et robinetteries allant
d’un niveau de classification de
Non classé de sûreté à classé EIS 3, présence de mécanique de précision en piscine (inox aluminium) et
contrôle commande classique et de sureté.
Circuit principale en DN 150 sur 20 mètres linéaires dans une casemate,
avec sous eaux présence de tuyauteries classé EIS 2 et ESPN 3 sur 4 fois
30 ml en DN 50 et de deux pompes immergés classé de sureté EIS 2. Les dispositifs d’irradiation (au nombre de 4)
sont constitués d’un tubes de force de faible diamètre sur hauteur de 1 mètres avec mécanique de précision a
l’intérieur et en tête.
Option 1 : études d’outillage pour manutention d’équipements MOLFI.
Option 2 : réalisation de notes de calculs spécifiques hydraulique,
thermauhydraulique, mécanique.
Option 3 :thermomécanique, séisme bilan électricité analyse fonctionnelle contrôle commande.
Option 4 : réalisation de modélisation d’études 3D et de conception de système mécaniques sous CATIAé
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT du montant du marché sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché
et sera payée l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de fracturation, sous
réserve de la fourniture par le
Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant
équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Modalités de financement : budget propre de l’établissement public.
Modlaités de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la situation d’avancement
mensuelles, après vérification de la bonne exécution des prestations.
Les prix seront forfairaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est
nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y
compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son
offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées.
Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la
sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du
11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des)
sous-traitant (s)
proposé (s).

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Le candidat fournira à
l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à
représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées
à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration concernant le
CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir :
- un document exhaustif prouvant l’expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans
le domaine de l’AAPC
(détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
- la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun
des métiers concerné l’expérience de son personnel (nombre de salariés et d’années d’expérience),
- une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation,
- la description des aspects Q/S/E (Qualité/Sécurité/ Environnement) :
un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec
la norme ISO 9001, résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au
personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de
politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001, un descriptif de la
démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
Compétences en technologie mécanique et thermique, maîtrise des codes de dimensionnement (CODAP, RCC-M, MRX),
maîtrise des assemblages mécaniques et des procédés associés,
- compétences et technologies associées aux équipements électriques et de contrôles commande classés.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de ce sous-traitant ».
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 10
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-254-RRS

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.7.2014 – 15:30

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une entreprise ou un groupement d’entreprises dont un membre est attributaire du marché Réalisation des études
d’exécution, fabrication,
montage site et essais pour un système de refroidissement en casemate d’un dispositif expérimental du Réacteur Jules
Horowitz -
B14-251-RRS ne pourra se voir attribuer le présent marché.
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche
d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de
son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de
produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.Nous vous
invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s’obtiennent directement auprès des
Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la
modernisation de l’État Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA
/ Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service
Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir – AAPC
N°B14-254-RRS.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer
dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques –
service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment
482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.6.2014